La mise en place d’une démarche de prévention est fondamentale et doit guider l‘action de tout employeur souhaitant protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Elle conditionne d’ailleurs la qualité de la relation de soin et d’aide. À ce titre, elle doit donc en faire partie intégrante, y compris en cas de recours à des structures prestataires.

Quelles que soient les conditions d’exercice du travailleur (soins à domicile, travail en hôpital, clinique, crèche ou dans un cabinet), la démarche de prévention se structure autour des mêmes étapes :

• une phase d’évaluation, aboutissant à la formalisation du document d’évaluation des risques ;
• une phase d’analyse de l’évaluation permettant d’élaborer de manière collaborative des mesures de prévention adaptées à chaque contexte ;
• une phase de suivi – et si besoin, d’ajustement - des mesures mises en œuvre.

L’évaluation des risques est le point de départ de toute démarche de prévention. Cette étape essentielle consiste à repérer les situations d’exposition aux risques professionnels, afin d’identifier, analyser et classer ces risques.

L’évaluation des risques permet de prioriser les actions à mener dans le cadre d’une stratégie de prévention. Les actions de prévention les plus appropriées peuvent alors être définies afin de prendre en compte les spécificités du contexte. Celles-ci pourront varier en fonction du type de structure : établissement de soins hospitaliers, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), etc.

La phase d’évaluation est d’autant plus efficace qu’elle tient compte des remarques et suggestions des personnels concernés. Elle doit donc associer :

• le comité social et économique (CSE) ou sa commission santé, sécurité et condition de travail (pages du site du ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion) ;
• et les salariés qui aident à l’identification des situations à risque, voire dangereuses.

Elle donne ensuite lieu à la rédaction du DUER (document unique d’évaluation des risques).

Ce document recense les risques professionnels auxquels les différents collaborateurs d’une entreprise sont exposés dans leurs situations de travail. Il constitue en outre un outil de pilotage de la démarche de prévention, en rapport avec les neuf principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail (page du site Legifrance.fr). Le principal objectif du DUER est d’établir et prioriser les actions de prévention et construire un plan d’action pour prévenir les risques. L’évaluation des risques étant une démarche continue, le DUER doit être mis à jour chaque année et à chaque évolution du contexte de travail.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au DUER et le dossier consacré à l’évaluation des risques professionnels ainsi que les documents disponibles sur le site de l’INRS :

• Aide à domicile. Bonnes pratiques de prévention des risques professionnels, qui présente les principaux axes d’une démarche de prévention et les outils utiles pour chacun d’eux ;
• Aide, accompagnement, soin et services à domicile - Obligations des employeurs prestataires, qui rappelle aux employeurs leurs obligations réglementaires, en vue de la mise en place ou la mise à jour de leur démarche d'évaluation des risques professionnels ;
• EHPAD. Préserver la santé des personnels tout en optimisant la qualité des soins, qui recense les ressources disponibles, propose une méthodologie pour l’état des lieux, les actions à mettre en œuvre et leur évaluation.

L’inventaire des risques : les outils à votre disposition

Avant de déployer une démarche de prévention, il est utile de recenser les risques encourus et les ressources disponibles. Pour aider les responsables dans cette démarche, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose plusieurs outils :

• la méthode d’analyse de la charge physique de travail – secteur sanitaire et social permet aux établissements spécialisés et aux services d’aide de soins à domicile de repérer les facteurs de risque en lien avec l’activité physique des intervenants ;
• la grille de questions Faire le point RPS pour le secteur sanitaire et social (au format Excel) permet d’évaluer les risques psychosociaux dans les petites structures du secteur sanitaire et social ;
• la grille DIGEST 2011 : Diagnostic de la gestion de la santé et sécurité au travail vise à donner à l'employeur un aperçu des pratiques de prévention des risques professionnels dans l'entreprise ;
• la grille de positionnement en santé et sécurité au travail « GPSST 2018 » est un outil de diagnostic partagé des pratiques de prévention, permettant d'évaluer l'organisation de la prévention des risques de l'entreprise de manière détaillée et collective.

 

En matière d’information, les documents suivants, édités par l’INRS, recensent l’essentiel des outils, brochures et affiches sur la prévention des risques professionnels :

• dans les milieux de soins : Milieux de soins, s'informer pour agir - Catalogue des productions ;
• dans l’aide et soins à la personne : Aide et soins à la personne, S’informer pour prévenir – Catalogue des productions ;
• dans les EHPAD : EHPAD. Préserver la santé des personnels tout en optimisant la qualité des soins.

La formation joue également un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels. Elle permet aux intervenants de mieux appréhender leurs situations de travail afin de pouvoir agir plus efficacement sur la prévention.

Face au remplacement des personnels et aux problématiques de salariés inaptes ou en arrêt de travail, la formation permet en outre aux établissements et structures d’aide à domicile de réduire l’absentéisme, pour optimiser le coût humain et financier.

Des formations générales adaptées au secteur sanitaire et médicosocial

Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse de personnel d’exécution ou d’encadrement, exerçant des activités de soin, de ménage, d’aide à la prise des repas ou d’hygiène.

Pour les établissements, des formations abordant la prévention spécifiques aux secteurs de l’aide et soin à la personne, et certifiées, sont proposées :

• la nomination d’un animateur de prévention dans le cadre du dispositif HAPA SMS (hébergement et accueil des personnes âgées et sanitaire et médicosocial) ;
• la formation des aidants et soignants au dispositif Acteur Prap2s (prévention des risques liés à l’activité physique - sanitaire et social) ;
• les formations spécifiques à l’aide à domicile, notamment la formation APS-ASD, décrite dans la brochure Formation à la prévention des risques professionnels des acteurs du secteur de l’aide et du soin à domicile.

Pour aller plus loin sur certains risques, il existe des formations spécifiques proposées (transfert des patients, risque infectieux, gestion de la charge émotionnelle…).

Pour les EHPAD et les laboratoires, intégrer la prévention dès la conception des locaux

Plus la prévention des risques professionnels est intégrée en amont, plus elle est efficiente. La conception des locaux est donc une étape déterminante, justifiant des investissements appropriés. En complément de l’offre d’information qu’elles proposent, les caisses (Carsat, CGSS, Cramif) peuvent aussi vous accompagner sur ces projets.

Pour en savoir plus, consultez les brochures éditées par l’INRS :

• Conception et rénovation des EHPAD - Bonnes pratiques de prévention ;
• Conception des laboratoires d’analyses biologiques.

À domicile, repérer les risques

Pour les activités d’aide et soin à domicile, un des enjeux majeurs consiste à réaliser une évaluation des risques pour chaque lieu de travail, c’est-à-dire chaque domicile privé.

Le responsable de secteur ou l’intervenant peut s’appuyer pour cela sur une grille de repérage des situations à risques les plus fréquentes, mise à disposition sur le site de l’INRS. Ce document est à remplir tout au long de la prise en charge et même en amont de celle-ci, à partir des observations réalisées.

Un livret d'accompagnement pour l’aide à domicile complète cette grille, afin de permettre aux responsables de secteur et de structure d'expliciter aux intervenants les modalités de remplissage de la grille de repérage.

Cette étape de repérage des risques est indispensable mais n’est pas suffisante. Elle s’inscrit dans une démarche plus globale qui comprend :

• l’exploitation du résultat de ces grilles par une personne compétente (un animateur prévention, par exemple) ;
• et la mise en place d’actions de prévention en conséquence.

Prévenir les risques liés à l’activité physique et aux manutentions manuelles

La mise en place d’une stratégie de prévention peut diminuer l’exposition aux risques. Celle-ci comporte 4 étapes :

1. mobiliser (direction, salariés, représentant du personnel, services santé travail, Carsat/Cramif/CGSS,…) ;
2. investiguer (connaître le risque, analyser les situations de travail et les facteurs de risques) ;
3. maitriser le risque (réduire les sollicitations professionnelles, informer, former, maintenir les capacités fonctionnelles)
4. évaluer.

La Méthode d’analyse de la charge physique de travail – secteur sanitaire et social de l’INRS permet d’évaluer l’ensemble des risques liés à la charge physique, en établissements spécialisés (hôpitaux, cliniques, hébergements pour personnes âgées, handicapés, enfants) et dans les services d'aide et de soins à domicile.

Les actions de prévention doivent porter prioritairement sur l’allègement des manutentions manuelles et la place du « prendre soin » dans l’activité des personnels. Ceci implique notamment :

• d’intégrer la prévention des risques professionnels le plus en amont possible, à l’occasion d’une rénovation ou de la conception de nouveaux locaux et de l’acquisition de nouveaux équipements ;
• de favoriser la mobilité des patients/résidents/bénéficiaires afin de diminuer les efforts physiques nécessaires aux transferts et de maintenir les capacités du patient/résident/bénéficiaire.

Pour les interventions à domicile, il est nécessaire de :

• s’assurer que les produits adaptés aux tâches à effectuer soient disponibles ;
• définir, pour chaque patient, les besoins en aides techniques à la mobilisation (drap de glisse, lit médicalisé, siège de douche, par exemple).

Par ailleurs, il est conseillé aux personnes exerçant un métier de la petite enfance, de ne pas porter l’enfant pour encourager son développement mais aussi et surtout, pour préserver le dos du personnel.

Enfin, et d’une manière générale, il est indispensable :

• de former chaque intervenant à la prévention des risques liés à l’activité́ physique ;
• de former le patient ou l’aidant au maniement d’aides techniques utilisées par le bénéficiaire ;
• d’alterner, dans la mesure du possible, les tâches difficiles et plus faciles.

Pour en savoir plus, consultez le dépliant édité par l’INRS « Prévenir le mal de dos dans le secteur de l'aide et des soins à la personne », ainsi que le site prevention-domicile.fr.

Si vous souhaitez initier une démarche de prévention des TMS dus notamment aux activités physique et manutention manuelle, l’Assurance Maladie peut vous accompagner sur l’aspect méthodologique grâce à la démarche TMS Pros.

Celle-ci repose sur l’observation et l’analyse des situations de travail et associe les salariés à chaque étape. Cette méthode permet de :

• mener une nouvelle analyse des postes de travail ;
• structurer votre démarche de prévention des risques professionnels, en vous appuyant sur des référents compétents et sur le collectif de travail ;
• mettre en place un plan d’actions pour prévenir les risques de troubles musculosquelettiques dans les activités qui se sont fortement développées ou transformées pour s’adapter aux nouveaux besoins.

Prévenir les risques liés aux chutes et glissades

La stratégie de prévention des chutes et des glissades consiste avant tout à repérer les situations à risque dans son environnement de travail : obstacles, pièces mal éclairées ou encombrées, sols glissants, présence de fils électriques au sol ou d’animaux domestiques. L’étape suivante s’articule, entre autres, autour des actions suivantes :

• participer au rangement éventuel du lieu d’intervention pour libérer les voies de passage ;
• porter des chaussures qui tiennent bien aux pieds ;
• travailler, dans la mesure du possible, dans des pièces où l’éclairage est suffisant ;
• prendre le temps de faire les choses sans précipitation et éviter de faire plusieurs choses en même temps ;
• nettoyer immédiatement le sol en cas de projections d’eau ou de gras.

Dans le domaine de l’aide et soin à la personne, les transferts et la chute d’un patient/résident/bénéficiaire qu’un salarié tente de rattraper, sont les situations qui représentent la majorité des chutes des salariés. La prévention des TMS dans l’accompagnement de la mobilité des patients/résidents/bénéficiaires a donc également un effet préventif sur le risque de chute.

Prévenir les risques psychosociaux

Plusieurs signes peuvent indiquer la présence de risques psychosociaux (RPS) :

• un fort absentéisme ;
• une dégradation de l’ambiance de travail ;
• une démotivation des équipes ;
• une augmentation des accidents du travail.

La stratégie de prévention de ces risques repose sur cinq pratiques fondamentales :

• adapter le travail demandé aux capacités et aux ressources des salariés ;
• préciser les missions avec les salariés et préciser la prise en charge au bénéficiaire ou patient et sa famille ;
• informer les salariés et les faire participer aux actions de changement affectant leur travail (programme d’action de la structure, réorganisation, modification de planning, entré en vigueur d’une procédure particulière telle que le plan canicule…) ;
• organiser des échanges réguliers et des partages d’expérience entre les salariés et leur responsables hiérarchiques directs, afin de faire le point sur les leur activité (difficultés éventuelles, motifs de satisfaction…) ;
• signaler rapidement tout comportement violent ou dangereux au responsable.

L'outil « Faire le point sur les risques psychosociaux pour le secteur sanitaire et social » est destiné aux petites structures (moins de 50 salariés). Il permet d'identifier les facteurs de risques psychosociaux (RPS) et donne des indications pour aider à l'élaboration d'un plan d'action, intégré au document unique. Cet outil a été conçu pour être utilisé de manière autonome par une structure connaissant un dialogue social apaisé. Il implique une participation des salariés pour qu'ils parlent du contenu de leur activité, de leur métier et du terrain.

Prévenir les risques infectieux

La protection du personnel de soin et celle du malade sont étroitement liées. Le principe est de considérer chaque résident comme porteur potentiel d’agents infectieux, justifiant l’application systématique de précautions standard. Elles concernent notamment l’hygiène des mains et, selon les tâches, le port de gants et de vêtements de protection.

Des mesures complémentaires s’ajoutent au cas par cas en fonction :

• de la pathologie du résident ;
• des différents modes de transmission (par aérosols, gouttelettes ou contact) ;
• des activités effectuées (prise de sang, manipulation des seringues, transport des prélèvements, gestion des déchets de soins et du linge souillé…).

La mise en place de ces mesures spécifiques est à apprécier en concertation avec le médecin coordonnateur et/ou l’infirmier coordonnateur qui s’occupe du résident.

Un suivi en santé au travail est par ailleurs nécessaire, notamment pour rappeler les mesures de prévention et pour mettre à jour les vaccinations du personnel.

En cas d’accident, la conduite à tenir doit être connue de toute personne potentiellement exposée (premier soins, prise d’un avis médical pour évaluer le risque…). Ces procédures et protocoles doivent être affichés en salle de soins et valent pour les accidents :

• exposant au sang et autres produits biologiques (piqures, projections oculaires, etc.) ;
• exposant de manière fortuite à des agents infectieux (coqueluche, gale, tuberculose, notamment).

À domicile, certains réflexes pour respecter les règles d’hygiènes de base sont à adopter :

• le logement doit être régulièrement aéré ;
• les sols, surfaces et poignées de porte doivent être nettoyés ;
• le lavage des mains doit être régulier ;
• l’utilisation de gants de protection pour tous les travaux ménagers, etc.

Pour en savoir plus, consultez les brochures éditées par l’INRS sur la prévention de la transmission des infections en milieu de soins :

• Précautions standard ;
• Précautions complémentaires "Gouttelettes" ;
• Précautions complémentaires "Air" ;
• Précautions complémentaires "Contact" ;
• Déchets infectieux. Élimination des DASRI et assimilés.

Prévenir les risques chimiques dans les laboratoires

Établir une culture de prévention efficace en présence de produits chimiques passe par une identification en amont de ces produits, ainsi que de leurs dangers. Les produits chimiques utilisés dans le secteur de l’aide et soin à la personne sont nombreux :

• produits ménagers ;
• désinfectants ;
• gaz (oxygène, meopa,…) ;
• médicaments.

En fonction du niveau de risque évalué (dangerosité, exposition lors de l’activité professionnelle), les actions à mettre en œuvre pour prévenir le risque chimique cibleront de manière prioritaire :

• le danger (utilisation d’un produit moins dangereux, par exemple, voire suppression de son utilisation) ;
• la situation de travail (limitation du nombre de personnes présentes lors de l’utilisation du produit, ventilation, utilisation d’une hotte de laboratoire, port de masques, hygiène des mains…)
• le salarié (formation, définition et diffusion de consignes, suivi de santé…).

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux risques chimiques.

Certains produits chimiques particulièrement dangereux exigent des dispositifs de prévention spécifiques. Dans les milieux de soins, c’est notamment le cas des médicaments cytotoxiques, du Meopa et du formaldéhyde.

Une prévention spécifique pour certains produits chimiques

La prévention du risque chimique doit s’établir en suivant ces étapes :

• évaluer les risques chimiques ;
• si possible, supprimer ou substituer les agents chimiques dangereux ;
• prévoir des mesures de protection collective et individuelle contre les risques chimiques ;
• sécuriser le stockage des produits chimiques utilisés ;
• former l’ensemble des personnels aux mesures de prévention, d’hygiène et d’urgence.

Pour aller plus loin, consultez les documents édités par l’INRS :

• la brochure « Travailler avec des produits chimiques. Pensez prévention des risques ! »
• et la fiche d’aide au repérage de produits cancérogènes éditée par l’INRS : Préparation de cytotoxiques en milieu de soins.