Aide et soins à la personne : financer une formation ou l’achat de matériel

09 septembre 2021
Plusieurs types d’aides sont proposés aux établissements et entreprises souhaitant protéger leurs salariés des principaux risques professionnels liés à leurs activités (achat de matériel, formation, conseil) : subventions ou contrats de prévention, en fonction du nombre de salariés.

Moins de 50 salariés : subventions TPE / PME

Qu’il s’agisse d’un EHPAD, d’une crèche, d’un cabinet médical, d’un laboratoire d’analyse biologique ou d’une structure d’aide à domicile, si votre établissement ou entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de subventions. L’objectif est de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques. Vous pouvez ainsi envisager :

  • l’achat de matériel, par exemple pour faciliter le travail et réduire la pénibilité des manutentions, tels que des rails plafonniers, des lève-personnes mobiles, des draps de glisse ou des vêtements de protection ;
  • le financement de formations en prévention sur l’ensemble des fonctions (direction, cadre intermédiaire, animateurs de prévention, aidants, soignants) ;
  • des prestations de conseil ou d’accompagnement, par exemple pour la réalisation d’un diagnostic de prévention TMS.

En plus des subventions spécifiques à certains secteurs de l’aide et des soins à la personne, il existe des subventions dédiées à la prévention des TMS, en établissement comme à domicile. Toutes deux permettent une prise en charge des équipements à hauteur de 50 %.

  • Propreté + : pour se former et acquérir des équipements réduisant les risques de TMS liés aux activités de nettoyage, grâce à la formation et l’achat de matériels adaptés – manuels (balais, aspirateurs,..) ou mécanisés (monobrosse et autolaveuse pour le nettoyage des sols ;
  • Equip’mobile + : pour se former et acquérir des équipements réduisant les risques de TMS liés au déplacement de charges lourdes, notamment lors de l’utilisation de chariots (linge, repas…) non motorisés.

Enfin, deux autres subventions permettent aux entreprises d’être accompagnées dans la mise en place de cette démarche de prévention des TMS :

  • TMS Pros Diagnostic, pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques ;
  • TMS Pros Action, pour la mise en œuvre des actions identifiées lors du diagnostic, notamment l’achat d’équipements ou de formations.

Retrouvez ici la liste des subventions pour le secteur de l’aide et des soins à la personne.

Moins de 200 salariés : contrats de prévention

Les contrats de prévention permettent aux PME de moins de 200 salariés de bénéficier d’un accompagnement - notamment financier – pour mettre en œuvre des actions visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail.

Un prérequis : la convention nationale d’objectifs (CNO)

Pour pouvoir en bénéficier, les PME doivent s’assurer :

  • que leurs organisations professionnelles ont signé une convention nationale d’objectifs (CN0) avec l’Assurance Maladie ;
  • et que leur code-risque figure bien dans le champ d’application de la CNO.

Dans le secteur de l’aide et des soins à la personne, une convention est en vigueur et reste valide jusqu’en 2022, qui couvre les secteurs suivants :

CTN N° de risque Libellé
H 75.1 BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-sociaux gérant des services d’aide à domicile
I 75.1CE Administration hospitalière, y compris en établissements publics
I 75.1CC Établissements publics médicosociaux des collectivités territoriales
I 85.1.AC Services de soins privés médicaux uniquement à domicile
I 85.1.1AD Établissements de soins privés, y compris les centres de réadaptation fonctionnelles, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)
I 85.3.AB Services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…)
I 85.3.AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…)
I 85.3.AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes)
I 85.3.BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques (853AB / 853AC / 853AD / 853AE)

Le contrat de prévention : un document de référence pour cadrer votre projet

Le contrat de prévention est signé avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel formalise votre projet de prévention et définit :

  • les objectifs sur lesquels votre établissement ou entreprise s'engage en matière de prévention des risques ;
  • les aides, en particulier financières, que votre caisse peut vous apporter pour permettre la réalisation des actions prévues.

Versées par les caisses régionales, ces aides visent à prévenir les risques les plus fréquents dans le secteur de l’aide et des soins à la personne : chutes, TMS, traumatismes liés aux manutentions manuelles, risques chimiques, risque routier, notamment.

À noter

Les avances prévues dans les contrats de prévention sont versées dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en commun entre l’entreprise et la caisse, sous réserve des possibilités budgétaires de cette dernière.