Les aides financières pour prévenir les troubles musculosquelettiques

11 décembre 2019
Pour s’engager dans la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS), les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières selon leur taille.

L’aide TMS Pros Diagnostic

De quoi s'agit-il ?

L’aide TMS Pros Diagnostic permet de financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.

Plafonnée à 25 000 €, cette aide peut financer 70 % hors taxes du montant d'une ou des prestations suivantes :

  • la formation d’une personne ressource ou chargé(e) de prévention en interne, afin de la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des troubles musculosquelettiques dans l’entreprise (réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention) ;
  • une étude ergonomique des situations de travail pour réaliser un diagnostic de prévention des TMS et un plan d’actions.

Celui-ci peut recommander des formations adaptées pour les salariés concernés et la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…)

Des formations et des prestataires reconnus

Pour connaître les organismes de formation habilités dans votre région, vous pouvez contacter votre caisse régionale.

Si vous choisissez un prestataire externe pour réaliser le diagnostic et le plan d’actions, il doit s’engager à respecter et à mettre en œuvre les principes méthodologiques du programme TMS pros de l’Assurance Maladie - Risques professionnels que vous pouvez retrouver dans la brochure accessible sur la page Passer commande d'une prestation ergonomique dans le cadre d'une action de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) sur le site inrs.fr.

Si vous optez pour la formation d’un(e) salarié(e), il convient de choisir un organisme habilité par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). La formation s’intitule « Devenir formateur de personnes ressources du projet de prévention des TMS et de chargé de prévention des TMS ».

Comment bénéficier de TMS Pros Diagnostic ?

Pour tout savoir, consultez l’article dédié à l’aide TMS Pros Diagnostic.

L'aide TMS Pros Action

De quoi s'agit-il ?

TMS Pros Action vous permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Elle peut également être demandée pour réaliser des actions de formation adaptées aux salariés concernés. Plafonnée à 25 000 €, TMS Pros Action finance, à hauteur de 50 % hors taxes, ce type d'investissement avec un minimum de 2 000 €.

Comment bénéficier de TMS Pros Action ?

Pour tout savoir, consultez l’article dédié à l’aide TMS Pros Action.

Les contrats de prévention

De quoi s'agit-il ?

Si votre secteur d’activité a signé une convention nationale d'objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels et si votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel définit :

  • les objectifs sur lesquels vous vous engagez en matière de prévention des risques ;
  • les aides, en particulier financières, que votre caisse peut vous apporter.

Une convention nationale d’objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité.

Comment bénéficier d’un contrat de prévention ?

Pour tout savoir, consultez l’article dédié aux contrats de prévention.