De quoi s'agit-il ?

Si votre secteur d’activité a signé une convention nationale d'objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels et si votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel définit :

• les objectifs sur lesquels vous vous engagez en matière de prévention des risques ;
• les aides, en particulier financières, que votre caisse peut vous apporter.

Une convention nationale d’objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité.

Comment bénéficier d’un contrat de prévention ?

Pour tout savoir, consultez l’article dédié aux contrats de prévention.

La subvention "Prévention des risques ergonomiques" s'adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés à des contraintes physiques marquées.

Les contraintes physiques concernées sont :

• les manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ;
• les postures pénibles définies comme positions forcées ;
• les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Subvention Prévention des risques ergonomiques.