Les aides financières pour prévenir les troubles musculosquelettiques
L’aide TMS Diagnostic et Formation
De quoi s'agit-il ?
L’aide TMS Diagnostic et Formation permet de financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Diagnostic et Formation » à hauteur de 70 % du montant des prestations hors taxes (HT).
Plusieurs prestations peuvent être financés et cumulables :
- Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS.
Cette formation sera :
- Préférentiellement une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention » ;
- De façon alternative, une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l’entreprise
- Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS. Cette étude menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié sera traduite sous forme :
- D’un diagnostic de prévention des TMS ;
- Et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).
La subvention « TMS Diagnostic et Formation » pourra être suivie d’une demande de subvention « TMS Action » également accessible sur le site ameli entreprise et via Net-entreprises.
Comment bénéficier de TMS Diagnostic et Formation?
Pour tout savoir, consultez l’article dédié à l’aide TMS Diagnostic et Formation.
L'aide TMS Action
De quoi s'agit-il ?
TMS Action vous permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Action » à hauteur de 50 % du montant de l’investissement hors taxes (HT). Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Cette subvention TMS Action suppose des prérequis, consistant à s’appuyer sur un diagnostic préalable et un plan d’actions établi en conséquence.
Une subvention TMS Diagnostic et Formation, également accessible via Net-entreprises, pourra être sollicitée en amont pour soutenir cette démarche de diagnostic préalable et un éventuel engagement en formation.
Comment bénéficier de TMS Pros Action ?
Pour tout savoir, consultez l’article dédié à l’aide TMS Pros Action.
Les contrats de prévention
De quoi s'agit-il ?
Si votre secteur d’activité a signé une convention nationale d'objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels et si votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel définit :
- les objectifs sur lesquels vous vous engagez en matière de prévention des risques ;
- les aides, en particulier financières, que votre caisse peut vous apporter.
Une convention nationale d’objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité.
Comment bénéficier d’un contrat de prévention ?
Pour tout savoir, consultez l’article dédié aux contrats de prévention.