Risques psychosociaux (RPS)

26 juin 2025

Les risques psychosociaux en entreprise pèsent sur la santé physique et mentale des salariés. Le fonctionnement de l'entreprise en est perturbé : absentéisme, turnover, dégradation de l'ambiance de travail. L'Assurance Maladie - Risques professionnels met à disposition des outils pour prévenir les risques psychosociaux.

L'expression « risques psychosociaux » (RPS) regroupe généralement :

  • le stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens, manque d’autonomie…) ;
  • les violences internes à l'entreprise (harcèlement, conflit…) ;
  • les violences externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

L’exposition à ces risques de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, d’affections psychiques, d’épuisement professionnel (burn-out), voire de suicide.

RPS : quels salariés peuvent être concernés ?

Tous vos salariés, quel que soit leur positionnement hiérarchique, leur sexe, leur âge ou leur métier, peuvent être exposés à des RPS. Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

Une obligation générale de sécurité incombe à l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d’évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Les partenaires sociaux ont signé des accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail :

  • l’accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 (transposition de l'accord européen du 8 octobre 2004 étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009) ;
  • l’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (transposition de l'accord européen du 26 avril 2007 étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010 sur le stress au travail).

Pour réduire les risques psychosociaux (RPS), cinq étapes sont incontournables.

Pour les connaitre et les mettre en œuvre, en autonomie ou avec l’appui d’un consultant spécialisé, vous pouvez vous appuyer sur la brochure « Risques psychosociaux. Comment agir en prévention ? », conçu par l’Institut national de recherche en sécurité (INRS) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Vous en trouverez la synthèse dans le flyer « Parcours RPS ».

Des points de vigilance inhérents à chaque étape sont précisés. Ils portent notamment sur :

  • l’implication des instances représentatives du personnel ;
  • le partage de connaissances communes sur ces risques ;
  • les modalités de mise en œuvre de la démarche (pilotage, montée en compétence interne et/ou appui externe, méthode d’évaluation des risques…) ;
  • la communication tout au long de la démarche ;
  • la définition et la mise en œuvre de vos actions de prévention ;
  • les effets de ces actions sur les situations de travail concernées.

 

Lors de la phase initiale de préparation de la démarche, un certain nombre de conditions ou de règles doivent être élaborées et respectées afin de permettre d’aboutir à la mise en œuvre d’un plan d’action, tout en protégeant les acteurs impliqués. Elles doivent être définies et validées entre les acteurs porteurs de la démarche de prévention (au minimum l’employeur et les instances représentatives du personnel).

 

L’analyse vise à comprendre les conditions d’exposition des salariés aux facteurs de risques psychosociaux, en prenant en considération la façon dont ils effectuent réellement leur travail, avec les contraintes, les ressources et les régulations possibles ou non.

Dit autrement, il s’agit d’identifier la présence de facteurs de risques psychosociaux (mais aussi de protection, ce qui fonctionne bien dans le but de préserver les salariés) dans les situations concrètes de travail.

Ce temps d’analyse est très important. Il permet d’éviter la mise en œuvre de solutions « toutes faites » qui se révèlent à terme inadaptées.

Des outils de diagnostic à réaliser en autonomie, au sein de l’entreprise, ont été développés par l’INRS : 

Pour les entreprises mono-établissement : RPS-DU, grille de questionnement en 26 points, 

et pour les entreprises multi-établissements :  l’outil « Faire le point RPS », sur la base de 41 questions à discuter collectivement.

Des diagnostics peuvent également être réalisés par des organismes référencés par le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels et financés à hauteur de 70 % (dans la limite de 25 000 €).

La définition des actions préventives découle des résultats de l’analyse des situations de travail réel. Le plan d’actions sera d’autant plus concret et opérationnel que l’analyse aura permis de faire le lien entre les facteurs de risques psychosociaux (grille d’analyse) et les situations concrètes de travail.

Le plan d’actions s’appuie sur l’expertise des salariés et de leurs responsables hiérarchiques. Des pistes d’actions émanent souvent des salariés interrogés (responsables hiérarchiques compris). Elles sont à prendre en compte, même si elles sont par la suite reformulées, précisées, complétées. Son élaboration doit s’inscrire dans le cadre réglementaire général, défini par les principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail).

Des exemples de plans d’actions sont disponibles dans la brochure « Risques psychosociaux, comment agir en prévention ? » de l’INRS. La formalisation d’un plan d’actions peut également faire l’objet d’une prestation réalisée par des organismes référencés par le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels et financés à hauteur de 70 % (dans la limite de 25 000 €).

Le plan d’actions est validé par le chef d’entreprise. 

 

Sous la responsabilité de l’employeur, la mise en œuvre du plan d’actions peut reposer sur divers acteurs concernés dans l’entreprise dont les responsables hiérarchiques à différents niveaux.

La mise en œuvre effective du plan d’actions suppose également des moyens, l’identification de personnes responsables de chaque action et des délais de réalisation. La mise en place d’un tableau de bord permet d’en suivre plus facilement l’avancée.

La démarche de prévention est itérative, la dernière étape consiste donc à suivre et évaluer les actions mises en œuvre. L’objectif est de connaître l’efficacité des mesures prises et de les ajuster si besoin.

Cette dernière étape est également l’occasion de faire un bilan de la démarche mise en œuvre afin de la pérenniser sur l’ensemble de l’entreprise et intégrer la prévention des RPS dans sa démarche globale de prévention des risques professionnels.

Les contrôleurs de sécurité et ingénieurs-conseils de votre caisse d’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif ou CGSS) peuvent vous conseiller pour prévenir les RPS dans votre entreprise. Un certain nombre d'outils de prévention des RPS sont aussi à votre disposition.

Une aide financière pour lutter contre les risques psychosociaux

Pour protéger les salariés des risques psychosociaux (stress, dépressions, burn out...), l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "RPS Accompagnement". Objectif : prévenir ces risques et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

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