L’objectif est réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

La subvention correspond à :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

La subvention permet de financer les installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

• Acquisition ou rénovation d’une cabine à ventilation verticale ou d’une cabine à ventilation horizontale. Il peut s’agir d’une cabine fermée ou d’une cabine ouverte,
• Acquisition d’un box ou d’un laboratoire de préparation pourvu d’un dispositif de captage localisé des vapeurs des produits préparés,
• Achat d’équipements de nettoyage automatique des outils fermé et ventilé à son ouverture,
• Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés,
• Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à la subvention Captage cabine de peinture

Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé, en particulier dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire).

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage fumées de soudage » à hauteur de :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Plusieurs équipements peuvent être financés ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

• des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;
• des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;
• des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.
• les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs en option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Captage fumées de soudage

Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail.

Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protègera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage fumées de diesel » à hauteur de :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.

La subvention permet de financer les installations de captage et équipements  ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

• Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
• Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant    
• Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Captage fumées de diesel.

L’objectif de cette subvention est de réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

La subvention correspond à :

•  50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

La subvention permet de financer les installations de captage et équipements, la vérification des performances aérauliques et acoustiques ainsi que la formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés.

Il s’agit de :

• l’acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilées à flux vertical descendant. Ces enceintes ne doivent pas être utilisées pour la pulvérisation de produits de revêtements organiques (apprêts, peintures, vernis…),
• la formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés,
• la vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Captage zone de préparation

L’objectif de cette subvention est de réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

La subvention correspond à :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

La subvention permet de financer les installations de captage et équipements, la vérification des performances aérauliques et acoustiques ainsi que la formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés.

Il s’agit de :

• l’acquisition ou rénovation de (au choix) :

- un réseau collecteur de conduits pourvu de prises de raccordement ;
- une centrale d’aspiration et de dépoussiérage ;
- machines portatives équipées de dispositifs de captage et pouvant être raccordées au réseau centralisé d’aspiration ;
- outils de nettoyage pouvant également être raccordés au réseau.

• la formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés,
• la vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Captage réseau haute dépression

L’objectif de cette est de réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

La subvention correspond à :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

La subvention permet de financer les installations de captage et équipements, la vérification des performances aérauliques et acoustiques et la formation à l’entretien et à la maintenance des équipements.

Il s’agit de :

• l’acquisition ou rénovation de (au choix) :

- dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération;
- réseaux de transport des polluants;
- dispositifs d’épuration;
- outils de nettoyage pouvant être raccordés au réseau.

•  la formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
• la vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Captage prothésistes dentaires

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés à ce matériau hautement toxique.

La Subvention Prévention Amiante permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Amiante » à hauteur de :

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements.

Les équipements financés par la Subvention Prévention Amiante font partie d'une liste prédéfinie :

• aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
• dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
• masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
• unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Amiante.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risque Chimique Equipements » à hauteur de :

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
• 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Risque Chimique Equipements

L’objectif de cette subvention est de former une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le but de définir un plan d’actions à la prévention des risques chimiques.

La subvention correspond à 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Elle permet de financer les prestations suivantes :

• Prestation 1 : Formation d’une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise
• Prestation 2 : Réalisation de l'évaluation des risques chimiques dans l'établissement par un prestataire

La formation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

1. La formation doit être dispensée sur la base du référentiel de l'INRS : dispositif de formation  « Prévention des risques chimiques et CMR » https://www.inrs.fr/services/formation/publics/formateur-risque-chimiqu…
2. La formation doit être délivrée par un formateur certifié INRS appartenant à un organisme de formation référencé par une caisse régionale (Carsat/Cramif/Cgss) de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
3. Cette formation d'une durée d'au moins 14h devra permettre à une personne de l’entreprise d’acquérir les compétences nécessaires à l’animation et la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques chimiques en intégrant notamment la formation à l'outil Seirich.

Pour la réalisation de l’évaluation des risques chimiques, le prestataire choisi par l’entreprise doit réunir les 3 conditions suivantes :

1. Justifier de ses compétences de la manière suivante :
   - être formateur certifié INRS à la prévention des risques chimiques CMR,
   - ou être inscrit sur la liste des intervenants en prévention des risques chimiques proposée par la CARSAT, la CRAMIF ou la CGSS, lorsque cette liste existe,
   - ou être IPRP ou ingénieur de prévention au sein d’un service de santé au travail, en cas de facturation de la prestation par ce dernier,
   - ou être consultant avec des compétences en prévention des risques chimiques qui seront appréciées au vu du CV du prestataire (expériences et formations) et inscrit comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) auprès de la DREETS.
    
2. Indiquer les caractéristiques de la structure qui l’emploie.
    
3. Fournir un devis détaillé présentant :- le rappel de la demande de l’entreprise ou l’analyse de la demande,
   - les outils utilisés (l'utilisation de l'outil Seirich est à privilégier),
   - les modalités de l’intervention en entreprise,
   - la durée de la prestation.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Risques chimiques formation accompagnement

Si votre secteur d’activité a signé une convention nationale d'objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels et si votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel définit :

• les objectifs sur lesquels vous vous engagez en matière de prévention des risques ;
• les aides, en particulier financières, que votre caisse peut vous apporter.

Une convention nationale d’objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité.

Pour plus d'informations consultez l’article dédié aux contrats de prévention.