Les aides financières pour prévenir les risques chimiques

Pour s’engager dans la prévention des risques chimiques, les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières (subventions, contrats de prévention) selon leur taille.

L'aide Captage peinture en menuiserie

Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage des outils.Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention prévention « Captage peinture en menuiserie » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à la subvention Captage peinture en menuiserie

L'aide Risque chimique Equipements

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention « Risque Chimique Equipements » permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risque Chimique Equipements » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Risque Chimique Equipements

L'aide Captage fumées de soudage

Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé, en particulier dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire).

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage fumées de soudage » à hauteur de :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Plusieurs équipements peuvent être financés ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

  • des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;
  • des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;
  • des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.
  • les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs en option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Captage fumées de soudage

L'aide Captage fumées de diesel

Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail.

Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protègera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage fumées de diesel » à hauteur de :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.

La subvention permet de financer les installations de captage et équipements  ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

  • Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
  • Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant    
  • Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Captage fumées de diesel.

L'aide Amiante

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés à ce matériau hautement toxique.

La Subvention Prévention Amiante permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Amiante » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements.

Les équipements financés par la Subvention Prévention Amiante font partie d'une liste prédéfinie :

  • aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
  • dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
  • masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
  • unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Amiante.

Les contrats de prévention

Si votre secteur d’activité a signé une convention nationale d'objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels et si votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel définit :

  • les objectifs sur lesquels vous vous engagez en matière de prévention des risques ;
  • les aides, en particulier financières, que votre caisse peut vous apporter.

Une convention nationale d’objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité.

Pour plus d'informations consultez l’article dédié aux contrats de prévention.

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