Les aides financières pour prévenir les risques chimiques

11 mars 2021
Pour s’engager dans la prévention des risques chimiques, les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières (subventions, contrats de prévention) selon leur taille.

L'aide Risques chimiques Pros Peinture en menuiserie

Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage des outils.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention « Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie » permet d’aider à financer ces achats.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements subventionnés par cette subvention.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement de 2000 € HT.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide RC Pros Peinture en menuiserie.

L'aide Risques chimiques Pros Equipements

La subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement de 2000 € HT.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide RC Pros Equipements.

L'aide Soudage + sûr

Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé, en particulier dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire).

Soudage + sûr est une subvention d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 euros, pour aider les entreprises à s’équiper en matériels.

Plusieurs équipements peuvent être financés :

  • des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;
  • des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;
  • des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.

En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :

  • les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs (50 % du montant hors taxes) ;
  • les postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l’arc (20% du montant hors taxes) ;
  • l’extraction mécanique de la ventilation générale (20% du montant hors taxes) ;
  • les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées (20% du montant hors taxes).

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Soudage + sûr.

L'aide Airbonus

Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail.

Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protègera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

Airbonus est réservée aux entreprises de garages ou centres de contrôle technique de moins de 50 salariés, installés en France métropolitaine ou outre-mer.

Elle correspond à une subvention d'un montant 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acqérir les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

  • 5 000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
  • 3 000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
  • 3 000 € par cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Airbonus.

L'aide Stop Amiante

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés à ce matériau hautement toxique.

L’aide Stop Amiante permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante.

Elle correspond à une subvention d’un montant allant jusqu'à 40 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

Les équipements financés par Stop Amiante font partie d'une liste prédéfinie :

  • aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
  • dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
  • masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
  • unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Pour plus d'informations, consultez l'article dédié à l'aide Stop Amiante.

Les contrats de prévention

Si votre secteur d’activité a signé une convention nationale d'objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels et si votre entreprise a moins de 200 salariés, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document contractuel définit :

  • les objectifs sur lesquels vous vous engagez en matière de prévention des risques ;
  • les aides, en particulier financières, que votre caisse peut vous apporter.

Une convention nationale d’objectifs est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité.

Pour plus d'informations consultez l’article dédié aux contrats de prévention.