Accidents graves liés à l’utilisation des machines : comment agir ?
13 mars 2025
Depuis 10 ans, la majorité des accidents du travail mortels, dans les entreprises de l’industrie du plastique, du caoutchouc et de la chimie, sont liés au « risque machine » : outils de production, de conditionnement et de levage, robot, magasin automatisé (transtockeur)... Il est possible d'agir.
Les principales causes de ces accidents sont :
- l’accès aux zones à risques de la machine ;
- le contournement des dispositifs de sécurité de la machine ;
- la modification de machine entrainant l’apparition de nouveaux risques.
Le fabricant doit respecter :
- Les règles de conception ;
- Les règles de mise sur le marché.
L’employeur doit s’assurer que les machines sont :
- sûres ;
- conformes à la règlementation en vigueur;
- adaptées au travail à effectuer.
Qu'appelle-t-on une "zone à risque" ?
Il s’agit d’une partie de la machine où il existe un danger et un contact potentiel avec l’utilisateur. Par exemple : des pièces mobiles, des outils coupants ou des composants électriques...
Ces zones peuvent présenter des risques de coincement, d’écrasement, de coupure ou de choc électrique. Elles peuvent causer des blessures graves si elles ne sont pas correctement sécurisées.
Pour identifier et repérer ces zones, il est nécessaire d'examiner attentivement chaque machine. Cela nécessite d’observer comment la machine est utilisée dans le cadre du travail quotidien, au cours des opérations de maintenance et de nettoyage, ou au cours de toute autre opération réalisée "machine à l’arrêt , sous tension ou en fonctionnement".
Quelles mesures mettre en place ?
Une fois ces zones identifiées, des mesures doivent être prises pour prévenir les risques d’accident, liés à l’accès à ces parties de la machine potentiellement dangereuses.
Un espace suffisant doit être dédié à la machine, notamment pour que l’utilisateur puisse intervenir en toute sécurité autour, sous et au-dessus d’elle.
Les utilisateurs doivent être formés sur les risques spécifiques de la machine et sur les mesures de sécurité à suivre.
Ils doivent être sensibilisés à l’importance du respect des zones de sécurité au regard notamment de la gravité des accidents.
Les utilisateurs sont encouragés à signaler immédiatement à leur hiérarchie et/ou au responsable Sécurité toute zone d’accès à risque qui n’aurait pas été identifiée, ou tout dysfonctionnement.
Cela peut inclure, par exemple :
- l'installation de barrières et de garde-corps supplémentaires ;
la signalisation et le marquage au sol ;
- la mise en place de procédures de consignation / déconsignation lors de certaines interventions.
L’arrêt d’une machine ne garantit pas automatiquement sa sécurité ou son absence d’énergie. Certaines interventions de maintenance ou de nettoyage peuvent ainsi être la cause d’accidents graves si la machine n’a pas fait l’objet, préalablement, d’une procédure de consignation.
La consignation consiste à s’assurer qu’aucune énergie ne puisse mettre en mouvement un élément quelconque de la machine avant d’y accéder :
- en condamnant physiquement la source d’énergie y compris dans certains cas les batteries ;
- en affichant l’interdiction de toucher à cette condamnation ;
- et en vérifiant sur place que la machine est effectivement sans énergie.
Les interventions hors production ou « machine à l’arrêt »
Le nettoyage de la machine et sa maintenance font partie des interventions généralement réalisées « machine à l’arrêt ». Or, l’arrêt d’une machine ne garantit pas automatiquement sa sécurité ou son absence d’énergie. Ces interventions peuvent être la cause d’accidents graves si la machine n’a pas fait l’objet, préalablement, d’une procédure de consignation.
Redémarrage après intervention (déconsignation) :
Une phase d’essai est souvent réalisée. Si pendant cette phase d’essai, la neutralisation de certaines sécurités s’avère nécessaire, des mesures compensatoires permettant d’atteindre au minimum le même niveau de sécurité doivent être mises en place.
Qu’est-ce que le contournement des dispositifs de sécurité ?
Le « contournement des dispositifs de sécurité de la machine » est une pratique qui consiste à modifier ou mettre hors service des éléments de sécurité. Elle expose les travailleurs à des risques d’accidents graves.
On identifie plusieurs types de contournement :
- la neutralisation d’un dispositif de sécurité électronique / électrique ex : condamnation d’une barrière immatérielle ;
- la modification physique de dispositifs de protection : par exemple, le déplacement / le retrait d’un protecteur ;
- la transformation de la plage d’utilisation de la machine : modification de la zone de fonctionnement en sécurité (butée, programme…).
Il convient également de réfléchir à la raison du contournement des dispositifs de sécurité (gain de temps, diminution de la pénibilité, amélioration de la qualité, facilitation de la maintenance…) afin de mettre en place des solutions compatibles avec le maintien des règles de sécurité.
Quelles mesures mettre en place ?
Établir un mode opératoire précis et former les utilisateurs
A partir de la notice d’instruction de la machine, l’employeur doit fournir un mode opératoire précis et former les utilisateurs à sa bonne utilisation.
Par ailleurs, toute machine doit disposer d’une notice d’instruction. En cas d’absence, il est indispensable d’en effectuer la recherche auprès du constructeur ou du revendeur.
La notice mentionne de façon claire et précise les instructions de mise en service, d’utilisation, d’installation et de réglage. On y retrouve, de façon détaillée, la méthode d’interconnexion des dispositifs de sécurité avec le système de commande de la machine : alimentation, fonctions tests, câblage de sorties...
Qu'est-ce qu'une modification de machine ?
Les machines dites standards (à la différence de machines dite spéciales conçues spécifiquement pour une utilisation précise) peuvent nécessiter des adaptations aux conditions réelles d’utilisation. Elles sont parfois réalisées à la va-vite, après acquisition, et sans concertation avec le fabricant. Bien qu’identifiées comme minimes ou sans impact sur le fonctionnement de la machine, ces modifications peuvent en affecter la conformité et mettre en danger l’utilisateur.
Toute modification doit faire l’objet d’une vérification de conformité réalisée par un organisme compétent.
Quelles mesures à mettre en place ?
Il faut réaliser une "vérification de conformité" en cas de machine modifiée.
Les parcs machines font bien souvent l’objet de vérifications périodiques réalisées par des organismes de contrôle compétents. Ces vérifications périodiques ont pour objectif de déceler toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse.
Les vérifications périodiques ne garantissent pas la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leur sont applicables.
Attention conforme ne veut pas dire sans danger. Bien qu’une machine puisse être réputée conforme l’évaluation des risques liés à son utilisation reste indispensable, et la formation à son utilisation doit être adaptée.
Réaliser des vérifications périodiques obligatoires sur les machines anciennes et attentions particulières
Il peut être nécessaire de faire des mises à niveau technique des machines anciennes. Ces mises à niveau sont réalisées par le fabricant ou par d’autres prestataires, voire par l’utilisateur lui-même s’il en a les compétences et les moyens. Le guide technique du ministère du travail (site externe) concernant la modification des machines en service précise le cadre et les attentes règlementaires lors de telles opérations.
Si cette machine fait l’objet de modifications, sa conformité devra être vérifiée, comme indiqué plus haut, dans la rubrique « Réaliser une vérification de conformité en cas de machine modifiée ».
Détecter les éventuelles anomalies sur les machines neuves
Pour être mises sur le marché, les machines doivent comporter le marquage CE. Compte tenu de l’impossibilité de contrôler toutes les machines mises sur le marché notamment celles qui sont importées, le marquage CE peut ne pas être un gage absolu de sécurité. Il est important que l’acheteur ait un regard critique sur la qualité du marquage. Les obligations en lien avec ce marquage doivent par ailleurs faire l’objet d’un engagement contractuel du fournisseur.
Avant toute utilisation, il est nécessaire de vérifier si la machine n’a pas d’anomalie qui pourrait mettre en péril la sécurité et la santé des personnes. Pour vous aider, l'INRS met à disposition une grille de détection des anomalies sur machine neuve (site externe).