Fabrication, transformation et manipulation de produits alimentaires : la liste des sols sécurisés
Publié dans : Chutes
16 janvier 2025
Les professionnels qui exercent dans des locaux de fabrication, de transformation ou de manipulation de produits alimentaires sont particulièrement exposés aux risques de chute. Il est donc primordial de bien choisir son revêtement de sol. Pour aider dans cette démarche, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une « liste des sols », en phase avec la recommandation R462.
Champ d'application
L'application de la recommandation R462 est requise pour toute installation de revêtements de sol destinée aux locaux où se déroulent la fabrication, la transformation ou la manipulation de produits alimentaires gras et/ou humides , sans emballage. Ces exigences deviennent pertinentes dès que les produits sont soumis aux normes strictes d'hygiène alimentaire du Règlement CE N°852/2004.
Recommandation R462 : hygiène et sécurité des sols
Adoptée le 13 septembre 2011, la recommandation R462 donne des préconisations claires pour choisir un revêtement de sol, garantissant hygiène et sécurité.
Aptitude (ou choix) des matériaux
Pour assurer la sécurité et l'hygiène dans ces environnements, il est crucial que les revêtements de sol soient faciles à entretenir, à nettoyer et, si nécessaire, à désinfecter. Les matériaux utilisés doivent être étanches, non absorbants, lavables et non toxiques. Si d'autres matériaux sont utilisés, l'exploitant doit prouver que d'autres matériaux utilisés conviennent à l'autorité compétente. Les sols doivent également permettre une évacuation adéquate de l’eau en surface.
Consultation de la liste des revêtements de sols
N'ayant pas de valeur réglementaire mais constituant une aide pour protéger les professionnels, la « liste des sols », aidant à l'application de la recommandation R462 est disponible. Elle liste les fabricants ayant passé avec succès les évaluations de glissance et les contrôles d'hygiène nécessaires. Cette liste est régulièrement révisée pour s'assurer que leur niveau d'antidérapance reste conforme au coefficient attendu dans la recommandation R462 .
Mise à jour et validité de la liste
La liste a une durée de validité limitée et est sujet à des mises à jour périodiques en fonction des résultats des contrôles de suivi. Des revêtements peuvent être ajoutés ou retirés en fonction de leur performance et conformité continues.
Pour bien choisir un revêtement de sol, il est nécessaire de :
- se poser des questions pour bien intégrer les contraintes liées à l’activité prévue dans les locaux (contraintes chimiques, mécaniques, thermiques, de nettoyage et de désinfection) ;
- prendre les garanties nécessaires auprès du fabricant sur d’autres critères que ceux pris en compte dans la liste (hygiène et antidérapance) tels que l’usure, la résistance aux chocs thermiques, aux vibrations, la tenue de la couleur…
- tenir compte des éléments liés à la construction, qu’il s’agisse de travaux neufs ou de rénovation ;
- établir le cahier des charges qui sera remis au fournisseur et y joindre le questionnaire présent en annexe 1 de la recommandation R462 « Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception/rénovation/extension des locaux de fabrication de produits alimentaires ».
Le choix entre carrelage et résine dépend beaucoup de l’expérience de chacun et du secteur d’activité concerné. Cet article n’a pas pour vocation de prendre position entre les résines ou le carrelage.
Carrelage : avantages et inconvénients
Du fait de la fabrication industrielle des carreaux, les variations de qualité de ces produits sont relativement rares, ce qui permet d’avoir plus de certitude sur l’état de surface du revêtement posé et son épaisseur.
Cela constitue un avantage sur le respect des critères Sécurité/Hygiène du revêtement de sol, sous réserve d’avoir respecté les critères suivants :
- avoir la bonne référence de carreaux ;
- réaliser correctement la pose ;
- avoir bien choisi les joints, en fonction des exigences sanitaires liées à l’activité (étanchéité, imperméabilité souhaitée) et de manière à résister aux différentes agressions auxquels ils seront soumis (produits chimiques ou liquides alimentaires).
Un carreau a l’avantage de pouvoir être remplacé facilement, ce qui rend le carrelage adapté à des changements de process fréquents. Par contre la présence de joints peut générer du bruit au roulage de certains matériels.
Résine : avantages et inconvénients
Contrairement aux carrelages, les sols coulés nécessitent moins de contraintes liées aux joints (telles que la pose ou le bruit).
Cependant, si la qualité de la pose n’est pas maitrisée, ils peuvent présenter une antidérapance hétérogène ou présenter des trous de débullage en surface (qui peuvent être des zones de rétention indésirables).
Qu'il s'agisse de carrelage ou de résine
Les revêtements avec antidérapance dans la masse présentent une plus grande résistance aux sollicitations (piétinement et trafic) comparés aux revêtements obtenus par saupoudrage en surface.
Les revêtements multicouches obtenus par saupoudrage en surface de quartz maintenu par une fine couche de finition peuvent nécessiter une rénovation périodique.
Les carrelages dont la structure antidérapante est obtenue par saupoudrage en surface de grains (corindons ou autre) peuvent s’user plus rapidement selon le type de sollicitation.
Quel que soit le type de produit retenu, la préparation du support (avec notamment la réalisation de pentes vers les évacuations pour éviter la stagnation d’eau) et la qualité de la pose sont primordiales.
À noter
Pensez à respecter les préconisations du poseur, qui peuvent porter sur :
- le temps d’inoccupation des locaux,
- la préparation avant pose,
- le séchage,
- l’absence de roulage…
De plus, pour vous assurer du choix de la bonne référence, exigez que la dénomination exacte du revêtement de sol figure sur le devis et sur les factures ainsi que le code produit fabricant pour les carrelages.
En fonction du revêtement retenu, il est essentiel de connaître ses caractéristiques et les particularités liées à sa mise en œuvre.
Les carrelages ont globalement une bonne résistance chimique et thermique.
La résistance des joints varie selon leur nature et ils sont souvent plus fragiles que les carrelages.
Lors de la pose de carrelage, le choix du type de joint doit être fait de manière à répondre aux exigences sanitaires liées à l’activité et de manière à résister aux agressions auxquelles il sera soumis (produits chimiques, mais également liquides alimentaires).
Selon l’activité, il peut être nécessaire pour les carrelages d’utiliser des joints à base de résine (exemple : joints époxy...) ou des joints ciment anti acide. Ces matériaux offrent une étanchéité, une imperméabilité et une résistance aux produits chimiques plus importante qu’un simple joint ciment.
La pose de ce type de joint demande l’intervention d’un professionnel qualifié.
Veiller à ce que le nettoyage après pose soit réalisé de manière soignée par le poseur pour supprimer les résidus de pose (ciment, laitance, produits de jointement…) et faciliter ainsi l’entretien courant du carrelage.
La qualité de la pose pour les mortiers est essentielle et requiert de faire appel à un professionnel qualifié qui doit respecter les règles de mise en œuvre établies par les fabricants ou les formulateurs de résines. Pour cette raison, ces derniers travaillent avec des poseurs qu’ils ont agréés, voire des poseurs exclusifs.
Les listes suivantes mentionnent, pour chaque référence, des poseurs agréés par les fabricants.
En cas de doute sur l’aptitude d’un poseur non présent sur la liste, il est conseillé de se rapprocher du fabricant ou de demander au poseur une attestation du fabricant justifiant de son aptitude à poser le revêtement.
Les mortiers hydrauliques modifiés
La caractéristique principale de ces mortiers qui contiennent une proportion importante de liant hydraulique (ciment) avec des résines copolymères en émulsion est la facilité dans la mise en œuvre pour les ouvrages neufs mais également pour les rénovations.
Contrairement aux mortiers à base de résine de synthèse, il n’est pas nécessaire d’avoir un support sec avant de les appliquer.
Cependant, il est déconseillé de les installer dans des zones de cuisson intense car ils ne résistent pas bien aux chocs thermiques.
De plus, ces revêtements ne résistent généralement pas bien aux acides, qui ne doivent en aucun cas, entrer en contact avec ces matériaux, au risque d’une altération irréversible de leur surface en la transformant en « éponge ».
Les mortiers à base de résine de synthèse
Ces résines doivent être impérativement posées sur un support sec. Il faut également s’assurer que leur composition est compatible avec les produits et les process de l’activité susceptibles d’agresser le revêtement.
D’une manière générale, ils résistent mieux aux chocs thermiques que les mortiers hydrauliques modifiés.
Ces revêtements de sol ont en général une épaisseur plus faible que les mortiers hydrauliques modifiés. Il est toutefois recommandé d’avoir une épaisseur minimale de 3mm.
La résistance aux produits chimiques des revêtements de sol en mortier de résine de synthèse varie selon la nature de la résine et selon les produits utilisés (produits de nettoyage, autres..).
La pose de joints résine étant délicate, elle est impérativement réalisée par le poseur conformément aux recommandations décrites par le fournisseur de joints.
Des précautions particulières doivent être prises sous peine de détériorer les caractéristiques du carrelage tant d’un point de vue hygiénique que antidérapance.
Au fur et à mesure de l’application du joint, le poseur doit notamment effectuer un nettoyage pour supprimer les résidus liés à la pose (ciment, laitance, produits de jointement…).
Ce 1er nettoyage permet de retrouver le carrelage à son état neuf et facilitera son entretien quotidien.
Le nettoyage de fin de chantier
Le nouveau revêtement de sol doit être efficacement protégé durant toute la durée des travaux de conception, rénovation ou extension pour éviter toutes détériorations et encrassements.
Il est également nécessaire de réaliser un nettoyage de fin de chantier pour éliminer les résidus (laitance, colle, etc.) susceptibles de dégrader les caractéristiques d’adhérence du revêtement.
Un protocole de nettoyage nécessite une approche adaptée aux spécificités des revêtements de sol. Les facteurs clés et les bonnes pratiques permettent de garantir un entretien optimal.
Le protocole de nettoyage doit intégrer ces 4 facteurs d'efficacité :
- le produit (choix du produit et dilution) ;
- la température ;
- le temps de contact ;
- l'action mécanique.
Il est important d'adapter le protocole de nettoyage en fonction du type de revêtement de sol et des recommandations du fabricant du revêtement de sol.
Un revêtement de sol même antidérapant devient glissant s'il est mal nettoyé. Pour conserver ses caractéristiques, le revêtement ne peut pas être nettoyé de la même manière qu'un sol lisse.
Le brossage mécanique (monobrosse, autolaveuse) ou le passage d'un jet sous moyenne pression est à privilégier.
Parmi les équipements de nettoyage mécanisé, ceux qui aspirent les eaux de lavage (ex : autolaveuse) facilitent le séchage des sols.
Le choix du type de brosse est primordial : un disque trop abrasif pourrait user prématurément certains revêtements et les rendre glissants.
Pour faciliter l'accès de la monobrosse à certaines zones, des mesures telles que des plans de travail mobiles suspendus sans barre de renfort ou avec des barres en position haute, des plans de travail mobiles sur roulettes peuvent être des solutions.
Les surfaces restantes non accessibles doivent être nettoyées manuellement.
Les produits de nettoyage doivent être choisis en fonction du type de souillure.
Les concentrations de produits sont à adapter selon le niveau d'encrassement mais doivent toujours respecter les préconisations mentionnées sur la fiche technique produit.
Les fournisseurs de ces produits peuvent réaliser des essais de comptabilité entre les produits qu'ils commercialisent et un revêtement de sol. Il convient de faire des essais avec les produits utilisés périodiquement, mais aussi avec les produits susceptibles d'entrer accidentellement en contact avec les revêtements de sol. En règle générale, après un contact accidentel avec un produit agressif pur, il faut rincer immédiatement le revêtement de sol à l'eau claire.
Pour vous aider, les fournisseurs de sols tiennent à disposition des procédures de nettoyage spécifiques à leurs revêtements.
Action mécanique (matériels à utiliser) | Action chimique (produits préconisés) | Température de la solution de nettoyage | Temps de contact |
Pour favoriser le décrochage des salissures du sol | Pour dégraisser, détartrer ou désinfecter | Pour optimiser l’efficacité du produit chimique | Pour permettre au produit d’agir et décoller ou dissoudre les salissures |
Remarque : le nettoyage mécanisé réduit les contraintes et les efforts pour un meilleur résultat |
Tout produit doit être suivi d’un rinçage à l’eau claire (particulièrement les alcalins chlorés) |
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À PROSCRIRELa raclette (ne produit aucune action mécanique) - à n’utiliser que pour évacuer l’eau Jet haute pression (favorise la dispersion d’aérosols) Brosse trop abrasive (risque d’user prématurément le revêtement) | À PROSCRIRESurdosage (complique le rinçage) Sous-dosage (réduit l’action) Proscrire Acides fluorhydrique, chlorhydrique Produits à base d’huile de lin et silicone | À PROSCRIRENettoyage à l’eau froide ou une eau à plus de 50°C notamment avec des alcalins chlorés L’absence de rinçage ou un rinçage insuffisant (cela peut encrasser la surface avec les résidus de produit) | À PROSCRIRETemps de contact trop court de moins de 10min |
Le tableau ci-dessus ne traite que du nettoyage, opération qui vise à retirer toute souillure et rendre la surface apte à être désinfectée si besoin.
La gestion du référencement sur cette liste est assurée par la Carsat Normandie pour le compte de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Pour toute question relative à ce sujet, adresser un mail à listesolscnam@carsat-normandie.fr
Les mesures de glissance sont réalisées au PFT (Portable Friction Tester) par le CERIB, selon la norme NF P 05-012.
Cette procédure est payante.
Nouveaux référencements
Pour faire intégrer un revêtement dans la liste des sols de l'Assurance Maladie - Risques professionnels, plusieurs étapes sont nécessaires.
Plusieurs documents sont attendus :
- une demande écrite d'inscription sur la liste de Revêtements de sol répondant aux critères sécurité / Hygiène.
À joindre à cette demande, pour chaque revêtement de sol à référencer, les documents suivants :
- la référence très précise du produit permettant son identification sans confusion possible avec des produits similaires et le code produit pour les carrelages ;
- les coordonnées détaillées du fabricant (nom, adresse, téléphone, mail ainsi que le nom du contact) ;
- une notice technique du produit (définition, composition et conditions de mise en œuvre) ;
- le classement performanciel du CSTB (P/MC ou UPEC) s'il en dispose et le classement selon la norme NF EN 16165, Annexe B (résistance au glissement) ;
- une notice commerciale du produit ;
- une notice sur l'assurance qualité du produit (conditions de fabrication et/ou de mise en œuvre et de contrôle permettant d'avoir l'assurance d'une qualité suivie) ;
- le type d'ateliers pour lequel le revêtement de sol est préconisé ;
- une liste des sols déjà réalisés récemment en France (année en cours ou année précédente) dans les ateliers de fabrication de produits alimentaires avec, pour chaque réalisation :
- nom de l'établissement ou de l'entreprise ;
- adresse précise de l'établissement ;
- surface réalisée ;
- nom de l'atelier dans lequel le revêtement de sol à été réalisé ;
- date de réalisation et nom du poseur (pour les sols en continu) ;
- caractéristiques du revêtement de sol (dimension, épaisseur, coloris).
- les préconisations de nettoyage du revêtement de sol (méthodes, matériels et produits de nettoyage/désinfection) ;
- le cahier des charges pour la mise en œuvre du produit ;
- la liste des poseurs agrées par le fabricant pour les revêtements de sol en continu ;
- les échantillons en 4 exemplaires :
Leur taille doit permettre d'observer une surface de 100 cm2 .
Carrelage : format mini 100 x 100 mm - maxi 300 x 300 mm (dans le cas de carreau de taille supérieure, il conviendra de les couper pour ne pas dépasser un format max de 300 x 300 mm).
Sols en continu : plaque de dimension 150 mm x 150mm ou 300 mm x 300 mm maximum.
Au dos de chaque échantillon sera impérativement inscrit le nom du fabricant et la référence précise.
Ces échantillons devront provenir de deux lots différents et seront représentatifs des productions.
Contact
Le demandeur envoie son dossier d’inscription à la CARSAT Normandie par mail : listesolscnam@carsat-normandie.fr
Pour tout envoi par voie postale : Carsat Normandie - Service Prévention / liste des sols CNAM,
5 avenue du Grand Cours CS 36028, 76028 ROUEN cedex 1
Après examen du dossier, la CARSAT Normandie, précisera par courrier si la demande est recevable ou non. Les motifs possibles de non-recevabilité sont principalement :
- documents incomplets ou nombre d'exemplaires demandés non respecté ;
- identification difficile du produit ;
- absence de spécifications techniques ;
- réalisation insuffisantes ;
- sols présentant des reliefs trop importants ;
- non-disponibilité pratique du produit sur tout le territoire national ou pas d'adresse en France.
Lorsque la demande est recevable, la CARSAT Normandie, fait réaliser par son Laboratoire Interrégional de Chimie le contrôle hygiène : comptage du nombre de défauts (trous, fissures, granulats déchaussés…) à la loupe binoculaire selon le protocole défini par l'ANSES (A suggested method for assessing the cleanability of flooring materials. EHEDG Year Book 2011/2012, 16-20).
Résultat attendu : nombre de défauts observés inférieur à 50 sur 100cm2.
Dans le cas où le résultat du test hygiène montre un nombre de défauts supérieur à 50 sur 100 cm2, la procédure d'instruction est stoppée et la CARSAT en informe officiellement le demandeur.
Si ce n'est pas le cas, la CARSAT poursuit la procédure en informant le CERIB des références concernées pour les mesures de glissance.
Sous la responsabilité du fabricant, d'autres éléments de preuve du critère hygiène peuvent être acceptés lorsque des rapports d'essais basés sur des référentiels reconnus et réalisés par un laboratoire reconnu et indépendant concluent que le revêtement de sol répond aux exigences sanitaires attendues pour l'activité agroalimentaire. Dans ce cas, le sol sera sur la liste avec une annotation précisant que le contrôle hygiène a été réalisé selon une autre méthode dont les éléments sont disponibles auprès du fabricant.
Pour tout nouveau référencement, deux contrôles de glissance sont réalisés :
- La mesure de glissance en laboratoire :
A la demande de la Carsat Normandie, CERIB prend contact avec le demandeur pour lui envoyer un devis puis, après accord, un bac d'essai vide qui devra être rempli avec le revêtement de sol suivant les instructions du cahier des charges fourni avec le bac.
Si le résultat du coefficient de frottement dynamique est inférieur à 0,30, des mesures de glissance sur site sont alors réalisées.
- La mesure sur site :
Des mesures de glissance in situ sont réalisées par le CERIB à partir de la liste de réalisations fournie par le demandeur.
La valeur du coefficient de glissance figurant sur la liste est :
- pour les carrelages, la valeur mesurée en laboratoire ;
- pour les mortiers, la valeur mesurée sur site.
Tarifs CERIB 2025 hors taxe
Mesure en laboratoire d’un échantillon : 953 € (hors fourniture bac d’essai et frais d’envoi).
Mesure sur site 1 512 € (+ frais de déplacement si au-delà de 200 km).
Contact : CERIB centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
Mail : essais@cerib.com
La Carsat, au nom de l'Assurance Maladie - Risques professionnels, décide, en fonction des résultats de l'instruction, si le sol peut figurer sur la liste des Revêtements de sols répondant aux critères Sécurité Hygiène. Elle en informe le demandeur par courrier.
Le délai pour l'instruction du dossier peut prendre plusieurs mois. Le revêtement de sol ayant obtenu un avis favorable ne figurera sur la liste que lors de sa prochaine mise à jour.
Dans l'attente de la publication de la nouvelle liste, le fabricant pourra utiliser le courrier reçu de la Carsat pour justifier du référencement de son revêtement sur la liste des sols de l'Assurance Maladie - Risques professionnels.
Avant publication de la liste, le fabricant est sollicité pour une relecture des caractéristiques et préconisations qui figureront pour chacune de ses références.
Renouvellement de la liste
Pour mettre à jour la liste, la Carsat Normandie, sollicite directement les fabricants figurant sur la liste en cours, par courrier.
L'année suivant sa première parution sur la liste, chaque référence est soumise systématiquement à des mesures de glissance in situ.
Pour cela il est demandé au fabricant de communiquer à la Carsat Normandie, pour chacune de ses références de la liste, les chantiers réalisés récemment.
La procédure de contrôle pour le maintien sur la liste est réalisée intégralement tous les 3 ans (contrôle hygiène, contrôles de glissance en laboratoire et sur site).
Le maintien sur la liste dépend des résultats obtenus, des éventuelles réclamations / anomalies sur les produits ainsi que des réponses apportées par les fabricants et des contrôles complémentaires qui auront pu être réalisés.
Nota : en l’absence de réponse du fabricant pour réaliser les contrôles nécessaires au maintien sur la liste de ses références ou pour apporter des réponses suite à des anomalies constatées en terme d’antidérapance, celles-ci ne seront pas reconduites.
Cet article fait partie du dossier : Chutes