Recommandations et bonnes pratiques
Recommandations et bonnes pratiques
Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels liés à votre activité. Ce sont en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux entreprises.
Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).
Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.
Elles sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux comités techniques nationaux (CTN).
Chaque recommandation s'applique aux entreprises d'un ou plusieurs CTN.
À noter
Elles s'adressent aussi aux salariés dans un but d'information sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.
Comment consulter les recommandations ?
Vous recherchez les recommandations de votre secteur d'activité ? Consultez et/ou téléchargez-les via l’outil « Recherche de recommandations par secteur d'activité ou CTN ».
Les dispositions générales étendues
Les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent adopter des dispositions générales de prévention applicables à l'ensemble des employeurs qui, dans leur circonscription, exercent une même activité ou utilisent les mêmes types de machines ou de procédés.
Ces dispositions n'entrent en vigueur qu'après avoir été homologuées par les autorités compétentes de l'État (art L.422-4 du code de la sécurité sociale). Elles ont donc un caractère réglementaire.
Sur l'initiative des comités techniques nationaux (CTN), la Cnamts peut étendre à l'ensemble du territoire, par arrêté ministériel, les dispositions générales adoptées par une caisse régionale :
- soit telles qu'elles ont été adoptées ;
- soit après modifications apportées par les comités techniques nationaux compétents (art. L.422-1 du code de la sécurité sociale).
Ces dispositions générales étendues sont alors applicables à toutes les entreprises relevant des comités techniques nationaux qui les ont adoptées.
Vous trouverez la liste complète des dispositions générales en vigueur dans les documents à télécharger en bas de page.
Les notes techniques
Les comités techniques nationaux (CTN) élaborent des documents de prévention à usage plus spécifique, que l'on appelle « Notes techniques ». Vous les trouverez dans les documents à télécharger ci-dessous.
- Liste des dispositions générales en vigueurRéférentiel - PDF, 61.27 Ko
- Protection des artistes effectuant des exercices d'acrobaties aériennes - Dispositions générales étenduesTexte officiel - PDF, 50.88 Ko
- Production de films cinématographiques et audiovisuels - Dispositions générales étenduesTexte officiel - PDF, 5.18 Mo
- Travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve/rivière/plan d'eau - Dispositions générales étenduesTexte officiel - PDF, 235.25 Ko
- Note technique NT 108 : sécurité dans les travaux sur existantsRecommandation - PDF, 681.49 Ko
- Note technique NT 109 : prévention des risques dus aux circulations des piétons sur les chantiersRecommandation - PDF, 3.44 Mo