Recommandations et bonnes pratiques

Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels liés à votre activité. Ce sont en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux entreprises.

Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).

Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

Elles sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux comités techniques nationaux (CTN).

Chaque recommandation s'applique aux entreprises d'un ou plusieurs CTN.

À noter

Elles s'adressent aussi aux salariés dans un but d'information sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.

Les dispositions générales étendues

Les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent adopter des dispositions générales de prévention applicables à l'ensemble des employeurs qui, dans leur circonscription, exercent une même activité ou utilisent les mêmes types de machines ou de procédés.

Ces dispositions n'entrent en vigueur qu'après avoir été homologuées par les autorités compétentes de l'État (art L.422-4 du code de la sécurité sociale). Elles ont donc un caractère réglementaire.

Sur l'initiative des comités techniques nationaux (CTN), la Cnamts peut étendre à l'ensemble du territoire, par arrêté ministériel, les dispositions générales adoptées par une caisse régionale :

• soit telles qu'elles ont été adoptées ;
• soit après modifications apportées par les comités techniques nationaux compétents (art. L.422-1 du code de la sécurité sociale).

Ces dispositions générales étendues sont alors applicables à toutes les entreprises relevant des comités techniques nationaux qui les ont adoptées.

Vous trouverez la liste complète des dispositions générales en vigueur dans les documents à télécharger en bas de page.

Les comités techniques nationaux (CTN) élaborent des documents de prévention à usage plus spécifique, que l'on appelle « Notes techniques ». Vous les trouverez dans les documents à télécharger ci-dessous.