Prévention des risques professionnels : obligations légales

13 février 2019
Le code du travail précise les mesures nécessaires à prendre en matière de prévention des risques professionnels pour assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Découvrez les 9 obligations de l'employeur envers le salarié pour prévenir les risques professionnels.

L'article L.4121-2 du code du travail énonce les neuf principes généraux qui doivent servir de fondement à toute démarche de prévention des risques professionnels.

  1. Éviter les risques professionnels
    C'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger.
     
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
    L’évaluation des risques professionnels est une étape indispensable pour mesurer et prioriser les actions à mettre en place.
     
  3. Combattre les risques à la source
    La prévention doit être intégrée le plus en amont possible, dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
     
  4. Adapter le travail à l'homme
    Les postes de travail, les équipements et les méthodes doivent être conçus pour minimiser les effets du travail sur la santé et adaptés aux spécificités individuelles.
     
  5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
    Les mesures de prévention doivent être adaptées lorsqu'intervient un changement technique ou organisationnel.
     
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux
    Les procédés ou les produits dangereux doivent être abandonnés lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant moins de risques.
     
  7. Planifier la prévention
    La politique de prévention doit être globale et traiter de manière cohérente les aspects techniques, l'organisation et les conditions de travail, les relations sociales et l'environnement.
     
  8. Donner la priorité aux mesures de protection collective
    Les moyens de protection individuels ne doivent être utilisés qu'en complément des protections collectives si celles-ci se révèlent insuffisantes.
     
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés
    Les salariés doivent être formés et informés afin de connaître les risques ainsi que les mesures de prévention.