Obligations générales et bonnes pratiques

Toute entreprise a des obligations légales, stipulées par le code du travail, afin d'assurer la sécurité et la santé de ses employés. L'évaluation et la prévention des risques vous donnent les moyens d'exercer votre responsabilité d'employeur. Découvrez les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Le code du travail précise les obligations légales de l'employeur envers le salrié et les mesures nécessaires à prendre en matière de prévention des risques professionnels pour assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale.
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit être établi et tenu à jour par l’employeur. Il permet d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.
Des études spécifiant des moyens pour prévenir les risques professionnels sont menées par les 9 comités techniques nationaux (CTN), organismes partenaires représentant les branches d'activités professionnelles. Celles-ci peuvent déboucher sur l'adoption de textes de bonnes pratiques.
Un compte professionnel de prévention est ouvert à tous les salariés que vous déclarez comme exposés à certains facteurs de risques.