Subventions Prévention pour les petites entreprises
26 février 2025
Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? Le réseau de l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous apporter un soutien financier.
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de solutions pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité.
Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants: mal de dos, chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
L’offre de subventions disponibles comprend :
- un ensemble d’aides proposées dans toutes les régions et adaptées aux différents secteurs d’activité ;
- des aides spécifiques à certaines régions.
Les subventions proposées sont conçues par les services prévention de l’Assurance Maladie - Risques professionnels avec les fédérations et organisations professionnelles des différents secteurs d’activité, de façon à prévenir et réduire les risques les plus courants :
| Risque/secteur concerné | Subvention prévention | Objectif |
|---|---|---|
| Risques ergonomiques | Risques ergonomiques | Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés. |
| Risques chimiques | Captage fumées de diesel | Réduire les risques liés aux gaz et fumées d’échappement, en aidant les entreprises à s’équiper en système de captage ou en cabine en surpression (pour les centres de contrôle des poids lourds). |
| Risque Chimique Equipements | Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), en aidant les entreprises à s’équiper de moyens de protection collective. | |
| Captage cabine de peinture | Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage. | |
| Captage prothésistes dentaires | Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis (notamment la silice cristalline, l’oxyde de zirconium, le chrome, le cobalt, le nickel et le méthacrylate de méthyle monomère) lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires. | |
| Captage réseau haute dépression | Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment. | |
| Captage zone de préparation | Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics. | |
| Risques chimiques Formation Accompagnement | Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) par la formation d’une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire. | |
| Captage fumées de soudage | Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées. | |
| Amiante | Réduire les expositions aux fibres d’amiante en aidant les entreprises à s’équiper en matériels spécifiques et performants. | |
| Risques psychosociaux | RPS Accompagnement | Prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation. |
| BTP | TOP BTP | Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. |
| Construction de maisons individuelles | prévenir les risques de chute de hauteur lors de la construction de maisons individuelles (CMI). |
Des subventions associées à une offre de prévention
Les subventions font partie d’une offre proposée par l'Assurance Maladie - Risques professionnels pour aider les entreprises à mettre en place un plan d’actions efficace de réduction des risques.
Des conseils et outils en ligne sont proposés aux entreprises pour les aider à réduire des risques fréquents :
Les subventions prévention sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.
Pour en bénéficier, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
- être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
- répondre aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 ;
- ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
- ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Chaque subvention prévoit par ailleurs un cahier des charges ou une liste de matériels spécifique. Ces informations sont disponibles dans l’article dédié à chacune d’elles.
Les contrats de prévention : un financement et un engagement plus importants
Outre les Subventions Prévention , des aides financières sont destinées aux entreprises de moins de 200 salariés : les contrats de prévention. Ils permettent de financer des projets de prévention de plus grande ampleur, impliquant un plan d’action plus engageant.
Pour rechercher une aide financière adaptée à vos besoins, consultez la liste de toutes les Subventions Prévention et suivez les étapes indiquées pour réserver votre subvention.
La demande de Subvention Prévention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Toute demande d'aide est étudiée par votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l'Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), sur la base de vos documents justificatifs :
- la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;
- ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire, notamment).
Les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.
Votre caisse régionale vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).
Vous devez envoyer les documents demandés au plus tard six mois après la confirmation de la réservation.