Subventions Prévention pour les petites entreprises
Objectif : accompagner financièrement les actions de prévention
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de solutions pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité.
Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants: mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Quelle aide financière pour votre entreprise ?
Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés :
- L'aide financière proposée : subvention TPE /PME (nationale ou régionale).
- Le type de projets financés : achat d'équipements, formation en prévention, diagnostic, intervention d'un ergonome...
- Le montant maximum versé : 25 000 €.
Vous êtes une entreprise de moins de 200 salariés :
- L'aide financière proposée : contrat de prévention.
- Le type de projets financés : mise en place d'un programme général d'amélioration des conditions de santé et de sécurité au sein de l'entreprise.
- Le montant maximum versé : selon les dispositions actuelles (si les objectifs définis au contrat sont atteints).
Une offre large de subventions
L’offre de subventions disponibles comprend :
- un ensemble d’aides proposées dans toutes les régions et adaptées aux différents secteurs d’activité ;
- des aides spécifiques à certaines régions.
Les subventions proposées sont conçues par les services prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels avec les fédérations et organisations professionnelles des différents secteurs d’activité, de façon à prévenir et réduire les risques les plus courants :
| Subvention prévention | Objectif |
|---|---|
| Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes | |
| Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes | |
| Captage fumées de diesel | Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel |
| Risque Chimique Equipements | financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques |
| Captage peinture en menuiserie | Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques |
|
Prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation. |
|
| Captage fumées de soudage | Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées |
| Amiante | Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante |
| TMS Action | Financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques |
| TMS Diagnostic et Formation | Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques |
| TOP BTP | Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. |
Des subventions associées à une offre de prévention
Les subventions font partie d’une offre proposée par l'Assurance Maladie - Risques professionnels pour aider les entreprises à mettre en place un plan d’actions efficace de réduction des risques.
Des conseils et outils en ligne sont proposés aux entreprises pour les aider à réduire des risques fréquents :
- les chutes de hauteur ou de plain-pied ;
- les troubles musculosquelettiques ;
- le mal de dos ;
- les risques chimiques.
Conditions d'attribution
Les subventions prévention sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.
Pour en bénéficier, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
- être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
- répondre aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 ;
- ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
- ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Chaque subvention prévoit par ailleurs un cahier des charges ou une liste de matériels spécifique. Ces informations sont disponibles dans l’article dédié à chacune d’elles.
Les contrats de prévention : un financement et un engagement plus importants
Outre les Subventions Prévention , des aides financières sont destinées aux entreprises de moins de 200 salariés : les contrats de prévention. Ils permettent de financer des projets de prévention de plus grande ampleur, impliquant un plan d’action plus engageant.
Demander et obtenir une subvention prévention
Pour rechercher une aide financière adaptée à vos besoins, consultez la liste de toutes les Subventions Prévention et suivez les étapes indiquées pour réserver votre subvention.
La demande de Subvention Prévention se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.
Toute demande d'aide est étudiée par votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l'Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), sur la base de vos documents justificatifs :
- la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;
- ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire, notamment).
Les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.
Votre caisse régionale vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).
Vous devez envoyer les documents demandés au plus tard six mois après la confirmation de la réservation.