Restaurateurs indépendants sans salarié : une subvention pour prévenir les risques professionnels

Pour protéger la santé des restaurateurs indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Restaurateurs Indépendants".
Objectif : prévenir les risques de chutes, de troubles musculosquelettiques et de lombalgie.

Date limite d’obtention de la subvention pour l’année 2022

Attention : La date limite de réception de la demande de subvention est fixée au 15 décembre 2022. La demande reçue après cette date ne pourra pas être traitée.

Les entreprises sont donc encouragées à anticiper leur demande et à prendre en compte cet élément afin que la subvention leur soit accordée.

Risques professionnels concernés

Les restaurateurs indépendants sans salariés sont exposés à des risques multiples : chutes, mal de dos et troubles musculosquelettiques (TMS), liés à leurs déplacements, à leurs activités de manutention et le port de charges lourdes.

Pour réduire ces risques, le travailleur indépendant sans salarié peut investir dans des équipements adaptés. La subvention "Prévention Restaurateurs indépendants" permet d’aider à financer ces achats.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises sans salarié relevant du régime général, exerçant en tant que restaurateur indépendant sans salarié sous les codes NAF : 5610A, 5610B et 5610C.

Montant de la subvention et équipements financés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention "Prévention Restaurateurs Indépendants" à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par le travailleur indépendant pour les achats d’équipements réalisés à partir du 15 mars 2021. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 2 000€.

Les équipements concernés par la subvention :

  • plan de cuisson électrique ;
  • table, meuble avec soubassements réfrigérés ;
  • polycuiseur ;
  • lave-vaisselle à capot ;
  • four mixte.

Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution.

Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.

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