Restaurateurs indépendants sans salarié : une subvention pour prévenir les risques professionnels

Pour protéger la santé des restaurateurs indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Restaurateurs Indépendants".
Objectif : prévenir les risques de chutes, de troubles musculosquelettiques et de lombalgie.

Risques professionnels concernés

Les restaurateurs indépendants sans salariés sont exposés à des risques multiples : chutes, mal de dos et troubles musculosquelettiques (TMS), liés à leurs déplacements, à leurs activités de manutention et le port de charges lourdes.

Pour réduire ces risques, le travailleur indépendant sans salarié peut investir dans des équipements adaptés. La subvention "Prévention Restaurateurs indépendants" permet d’aider à financer ces achats.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises sans salarié relevant du régime général, exerçant en tant que restaurateur indépendant sans salarié sous les codes NAF : 5610A, 5610B et 5610C.

Montant de la subvention et équipements financés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention "Prévention Restaurateurs Indépendants" à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par le travailleur indépendant pour les achats d’équipements réalisés à partir du 15 mars 2021. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 2 000€.

Les équipements concernés par la subvention :

  • plan de cuisson électrique ;
  • table, meuble avec soubassements réfrigérés ;
  • polycuiseur ;
  • lave-vaisselle à capot ;
  • four mixte.

Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution.

Comment obtenir une subvention

Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Comment faire sa demande de subvention ?

l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation

une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

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