L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés à ce matériau hautement toxique.

La Subvention Prévention Amiante permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante.

La subvention s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels à l’exclusion des entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements.

Les équipements financés par la Subvention Prévention Amiante font partie d'une liste prédéfinie :

• aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
• dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
• masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
• unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

1. La demande de réservation en ligne d’une subvention via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > demander une subvention) : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > demander une subvention) : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

• Conditions d'attribution - Amiante
• Adresses mail de contact des Caisses Régionales - Subvention Prévention