RPS Accompagnement

Pour protéger les salariés des risques psychosociaux (stress, dépressions, burn out...), appelés "RPS", l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "RPS Accompagnement". Objectif : prévenir ces risques et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Risques professionnels concernés

Stress, violences internes et externes liés notamment à la surcharge de travail, au manque d’autonomie, de soutien, de reconnaissance, à des tensions avec le public, les risques  psychosociaux peuvent se manifester dans tous les secteurs d’activités.

Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par les caisses régionales de l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS).   

Objectif de la subvention

L’objectif de cette subvention est de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels dans une liste des Carsat/Cramif/CGSS permettant d’agir en prévention des RPS disponible ici  ou bien sur les sites des Carsat/Cramif/CGSS. La prestation ne pourra pas être sous-traitée.

Cet accompagnement comporte deux types de prestations :

● Prestation 1: Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;

● Prestation 2: Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises  de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d’attribution que vous pouvez retrouver ici.

Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Montant de la subvention et équipements financés

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 70% du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, plafonnée à 15 000 € par prestation (1 ou 2) dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

Le montant minimum d’investissement est 2 000 € HT.

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.

Une entreprise peut faire plusieurs demandes pour une même Subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

Trouver un consultant

Vous trouverez dans le document à télécharger ici la liste des consultants référencés et éligibles à la subvention prévention TPE « RPS Accompagnement ». Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.

Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez vous référer à deux guides méthodologiques rédigés à cette intention :

Comment sont référencés les "consultants RPS" ?

Depuis plusieurs années maintenant, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose des référencements régionaux de consultants spécialisés de qualité en prévention primaire des risques psychosociaux (RPS), répondant à des critères partagés.

Les consultants sont référencés sous conditions de diplôme(s), de compétences et d’expérience en analyse de l’organisation du travail et du travail réel et de connaissances sur les modèles explicatifs des liens entre travail et santé, en particulier dans le domaine des risques psychosociaux.

Ils s’engagent à respecter les règles déontologiques telles que le respect du volontariat des salariés, la confidentialité/l’anonymat/la protection de la parole des salariés, l’impartialité/l’équidistance (posture de tiers entre l’employeur et les représentants du personnel ou les salariés) et s’assurent de l’absence de conflit d’intérêt.

Les consultants situent leur démarche d’intervention dans le cadre de la prévention des risques professionnels, en adéquation avec les principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail), et en accord avec les valeurs essentielles et bonnes pratiques préconisées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Réf. INRS ED 902)

Comment bénéficier de la subvention ?

Il est fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Date limite d’obtention de la subvention pour l’année 2022

La disponibilité de cette subvention est prolongée jusqu’au 15 novembre 2022 (au lieu de la date initiale du 30 septembre 2022). Néanmoins cette nouvelle échéance correspond à la date limite de transmission par l’entreprise des documents attestant la réalisation de la prestation subventionnée.

Les entreprises sont donc encouragées à anticiper leur demande et à prendre en compte cet élément afin que la subvention leur soit accordée.

Comment faire sa demande de subvention ?

  1. La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
  2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

Comment créer un compte AT/MP ?

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l’entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.

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