Aide financière : "Prévention Métiers du bâtiment Indépendants"

Pour protéger la santé des travailleurs indépendants sans salarié du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels leur propose la subvention "Prévention Métiers du bâtiment Indépendants". Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.

Date limite d’obtention de la subvention pour l’année 2022

Attention : La date limite de réception de la demande de subvention est fixée au 15 décembre 2022. La demande reçue après cette date ne pourra pas être traitée.

Les entreprises sont donc encouragées à anticiper leur demande et à prendre en compte cet élément afin que la subvention leur soit accordée.

Le secteur du bâtiment est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes.

 

bien lire et bien respecter les conditions générales

Pour que votre demande aboutisse, vous devez absolument prendre le temps de lire les conditions générales (document disponible à la fin de cet article). Un dossier incomplet ou ne respectant pas les règles édictées dans ce document ne pourra pas être pris en compte.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants sont concernés :

  • Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D
  • Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A
  • Plomberie chauffage : 4322A, 4322B
  • Electricité : 4321A
  • Métiers de la pierre : 2370Z
  • Métiers du plâtre et de l'isolation : 4329A, 4331Z
  • Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z
  • Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
  • Serrurerie métallerie : 4332B
  • Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B

Montant de la subvention et équipements concernés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention "Prévention Métiers du bâtiment Indépendants" à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes, pour l'achat d'un équipement réalisé à partir du 17 mai 2022.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 4000 € HT.

Les équipements concernés par la subvention :

  • les échafaudages roulants ;
  • les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
  • les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) ;
  • l'outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse).

Le budget de la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Pour participer, vous devez consulter les conditions générales d'attribution et remplir le formulaire de demande.

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