Hôtel + : une aide pour prévenir les risques liés à la mise en propreté des chambres

Pour protéger la santé des salariés des hôtels et lieux d’hébergement, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux établissements de moins de 50 salariés la subvention Hôtel +. Objectif : prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique.

Risques professionnels concernés

Dans les hôtels et établissements d’hébergement, la chambre est le lieu principal où sont présents les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pouvant entraîner des conséquences humaines graves pour les salariés et des coûts importants pour les entreprises. Ce sont principalement des risques de lombalgie ou de troubles musculosquelettiques (TMS) ainsi que des risques liés à l’utilisation de produits chimiques lors de la mise en propreté des chambres.

Entreprises éligibles et conditions d'obtention

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, relevant du régime général avec du personnel d’étage interne, ou aux prestataires externes intervenant dans les chambres et organismes de formation. Sont exclus les établissements couverts par la fonction publique.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d’attribution que vous pouvez retrouver ici.

Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliqué.

Montant de la subvention et équipements financés

Hôtel + correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros. Le montant minimum d’investissement est de 2 000 € HT.

  • lève-lits à énergie autonome ou électrique,
  • dispositifs de houssage et déhoussage des couettes avec formation à leur utilisation,
  • chariots d’étages,
  • chariots à fond mobile,
  • nettoyeurs vapeur,
  • tablettes avec logiciel de gestion mutualisée du travail (plateforme de gestion des tâches et de management des équipes),
  • chariots minibar motorisés,
  • chariots bagages motorisés.

Comment obtenir une subvention

Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Date limite d’obtention de la subvention pour l’année 2022

La disponibilité de cette subvention est prolongée jusqu’au 15 novembre 2022 (au lieu de la date initiale du 30 septembre 2022). Néanmoins cette nouvelle échéance correspond à la date limite de transmission par l’entreprise des documents attestant la réalisation de la prestation subventionnée.

Les entreprises sont donc encouragées à anticiper leur demande et à prendre en compte cet élément afin que la subvention leur soit accordée.

Comment faire sa demande de subvention ?

  1. La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
  2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

Comment créer un compte AT/MP ?

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l’entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.

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