Stop Amiante : une aide pour réduire l'exposition des salariés aux fibres d'amiante

07 décembre 2018
Les entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction doivent gérer le risque amiante lors de leurs interventions, notamment lors de travaux sur des bâtiments existants. Pour limiter l'exposition aux fibres d'amiante, l'Assurance Maladie-Risques professionnels propose l'aide financière Stop Amiante.

Présentation de l'aide Stop Amiante

Stop Amiante est une aide financière qui s'adresse aux entreprises du régime général et de moins de 50 salariés. Les secteurs concernés sont : le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage et la maintenance (CTN A, B, C ou I).

Elle permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour réduire les expositions aux fibres d'amiante. L'aide peut aller jusqu'à 40% du montant hors taxe de l’ensemble des investissements. Elle ne pourra pas dépasser 25000 euros.

Les équipements concernés

Les équipements financés par Stop Amiante font partie d'une liste pré-définie : 

  • aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
  • dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
  • masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
  • unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Pré-requis pour bénéficier de l'aide

Pour bénéficier de l'aide, vous devez répondre aux exigences suivantes : 

  • acheter des équipements conformes aux cahiers des charges ;
  • former au risque Amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent "Amiante").  
Organismes habilités à former vos salariés

La formation au risque "Amiante" doit être menée par un organisme certifié ou habilité en sous-section 4. Vous pourrez vous procurer leurs contacts sur les sites des organismes certificateurs ( I.cert, Certibat et Global). Votre caisse pourra également vous renseigner.

Les étapes à suivre

Pour bénéfier de cette aide, vous devez impérativement la réserver auprès de votre caisse régionale (CGSS, carsat ou cramif). 

Vous envoyez à votre caisse régionale, par lettre recommandée:

Vous recevrez ensuite, dans un délai de deux mois, un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez deux mois pour confirmer cette réservation en envoyant le bon de commande.

Une fois que vous aurez reçu l'accord de votre caisse, vous aurez deux mois pour envoyer la copie de votre bon de commande détaillé, daté postérieurement au 1er octobre 2016 et conforme au devis.

Si vous n'envoyez pas ce courrier de confirmation dans les deux mois, vous ne pourrez pas bénéficier de l'aide.

Pour que le virement soit effectué sur votre compte, vous devez envoyer à votre caisse les documents suivants : 

  • le duplicata de la facture acquittée ;
  • une attestation de versement des cotisations et de fournitures ou une attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement (Insérer liens URSSAF) ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.

L'aide, qui représente 40 % de votre investissement HT et est plafonnée à 25 000 €, vous sera adressée en une fois par virement bancaire.

A noter

Rappelez bien la référence de votre dossier de réservation dans toutes vos correspondances avec votre caisse régionale

Pour le bon suivi de votre dossier, pensez à conserver une copie de toutes vos pièces justificatives.

 

Une offre limitée 

Si vous souhaitez bénéficier de Stop Amiante, envoyez votre demande de réservation le plus rapidement possible. En effet, cette offre est limitée dans le temps et les demandes sont traitées par ordre d'arrivée.