Hôtel + 

21 juin 2019
Pour protéger la santé des salariés des hôtels et lieux d’hébergement, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux établissements de moins de 50 salariés la subvention Hôtel +. Objectif : prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculo-squelettiques en général ainsi que le risque chimique.

Risques professionnels concernés

Dans les hôtels et établissements d’hébergement, la chambre est le lieu principal où sont présents les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pouvant entraîner des conséquences humaines graves pour les salariés et des coûts importants pour les entreprises. Ce sont principalement des risques de lombalgie ou de troubles musculo-squelettiques (TMS) ainsi que des risques liés à l’utilisation de produits chimiques lors de la mise en propreté des chambres.

Entreprises éligibles

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général. Les secteurs d’activités concernés sont détaillés dans les conditions générales d’attribution du dossier d’information téléchargeable ci-dessous.

Montant de la subvention et équipements financés

Hôtel + correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

> Découvrez la liste de matériels Hôtel +

  • « Pack 1 » qui comprend au minimum 10 lève-lits à énergie autonome ou électrique et 10 dispositifs de houssage et déhoussage des couettes avec formation à leur utilisation et en option :
    • chariot d’étages ;
    • chariot à fond mobile ;
    • nettoyeur vapeur ;
    • tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail (plateforme de gestion des taches et de management des équipes).
  • « Pack 2 » qui comprend au minimum 5 nettoyeurs vapeur avec formation à leur utilisation et en option :
    • chariot d’étages ;
    • chariot à fond mobile ;
    • dispositif de houssage et déhoussage des couettes ;
    • tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail (plateforme de gestion des taches et de management des équipes).
  • En option, pourront être financés :
    • nettoyeur vapeur si pack 1 choisi ;
    • dispositif de houssage et déhoussage des couettes si pack 2 choisi ;
    • chariot d’étages ;
    • chariot à fond mobile ;
    • tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail.

Etapes à suivre pour obtenir votre subvention

Pour réserver votre subvention, vous adressez de préférence par lettre recommandée à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation composé :

  1. du formulaire de réservation complété et signé ;
  2. du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

⇒ Votre caisse régionale confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.

A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre subvention en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.