Equip’mobile +

02 mai 2019
Pour améliorer la sécurité des entreprises de tous les secteurs d’activité, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Equip’mobile +.
Objectif : réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge.

Risques professionnels concernés

Le déplacement des charges avec des équipements mobiles non motorisés (rolls conteneurs, équipements mobiles et tout support sur roues …) génère des troubles musculo-squelettiques (TMS), des lombalgies et des accidents du travail.

Tous les secteurs d’activité notamment l’industrie, le transport et la logistique, l’environnement, l’hôtellerie-restauration, la santé, les commerces sont concernés par cette problématique.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Montant de la subvention et équipements financés

« Equip’mobile + » correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

Elle aide les entreprise pour s’équiper d’un ou plusieurs équipements d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés :

  • timon(s) électrique(s) (appelé aussi « tireur-pousseur électrique », « tracteur –pousseur ») accompagnant ainsi que :
    • les accessoires nécessaires à l’adaptation du timon électrique aux équipements mobiles à manutentionner ;
    • l’installation, la formation à l’utilisation en sécurité.
  • roue(s) motorisée(s) électrique(s) avec ses accessoires, le montage et la formation à l’utilisation en sécurité.

Etapes à suivre pour réserver votre subvention

Pour réserver votre subvention, vous devez adresser par lettre recommandée à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation composé :

  • du formulaire de réservation complété et signé ;
  • du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

⇒ Votre caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.

A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre subvention en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.