Soudage + sûr : une aide financière pour prévenir les risques du soudage à l’arc

01 juillet 2019
Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de constructions métalliques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Soudage + sûr. Objectif : diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées.

Risques professionnels concernés

Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé, en particulier dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire). C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le Centre international de recherche sur le cancer comme "cancérogènes avérés pour l’homme" (CIRC1 depuis 2017).

Entreprises éligibles

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation d’opérations de soudage à l’arc, dépendant du régime général.

Le montant de la subvention et les équipements financés

«Soudage + sûr», est une subvention d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 euros, pour aider les entreprises à s’équiper en matériels :

Plusieurs équipements peuvent être financés :

  • des installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;
  • des réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;
  • des installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.

En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :

  • les dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs (50 % du montant hors taxes) ;
  • les postes de soudage de nouvelle conception à gestion numérique de l’arc (20% du montant hors taxes) ;
  • l’extraction mécanique de la ventilation générale (20% du montant hors taxes) ;
  • les masques à adduction d’air et les cagoules ventilées (20% du montant hors taxes) ;

Les étapes à suivre pour réserver votre subvention

Pour réserver votre subvention, vous devez adresser par courrier à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile de France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation à retrouver sur le site de votre caisse composé :

  • du formulaire de réservation complété et signé ;
  • du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

> Votre caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.

A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre subvention en adressant à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation, la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant notamment du rejet à l’extérieur après filtration des fumées de soudage, de la sensibilisation des salariés sur les risques liés aux fumées de soudage, d’une formation à l’utilisation et à l’entretien des équipements, et de la conformité au cahier des charges à réception de l’installation avec les valeurs mesurées ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.