Echafaudage + : une subvention pour protéger les salariés du secteur du BTP

09 octobre 2019
Pour protéger la santé des salariés du secteur du BTP, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Echafaudage +. Objectif : réduire les risques de chutes de hauteur.

Risques professionnels concernés

Pour réduire les risques liés aux chutes de hauteur, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes.

Entreprises éligibles

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et particulièrement celles des secteurs et métiers du bâtiment et des travaux publics.

Certains établissements comme les organismes de formation « Echafaudages » ou relevant de la fonction publique peuvent ne pas être éligibles à cette aide. Renseignez-vous auprès de votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).

Le montant de la subvention et les équipements financés

La subvention Echafaudage + permet d’aider l’entreprise à financer de nouveaux matériels de montage et démontage en sécurité :

  • un échafaudage de pied admis à la marque NF ;
  • un échafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités), répondant aux critères précisés au cahier des charges.

En option 1, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.

En option 2, les entreprises peuvent bénéficier d’aide à l’achat d’escaliers d’accès (limité à 5 volées, de hauteur 2,25 m environ).

Les 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage.

Pour connaître le montant de la subvention Echafaudage +, renseignez-vous auprès de votre caisse régionale (Carsat, CGSS, Cramif). Elle est plafonnée à 25 000 euros.

Les étapes à suivre pour réserver votre subvention

Pour réserver votre subvention, vous devez adresser par courrier à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile de France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation à retrouver sur le site de votre caisse composé :

  • du formulaire de réservation complété et signé ;
  • du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

> Votre caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.

A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre subvention en adressant à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation, la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
  • Une (ou des) attestations de fin de formation ou de compétences formation ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.