Subventions Prévention pour les petites entreprises

14 septembre 2020
Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? Le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut vous apporter un soutien financier.

Objectif : accompagner financièrement les actions de prévention

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de solutions pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité.

Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants: mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.

Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.

Infographie présentant les aides financières en fonction du nombre de salariés

Une offre large de subventions

L’offre de subventions disponibles comprend :

  • un ensemble d’aides proposées dans toutes les régions et adaptées aux différents secteurs d’activité ;
  • des aides spécifiques à certaines régions.

Les subventions proposées sont conçues par les services prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels avec les fédérations et organisations professionnelles des différents secteurs d’activité, de façon à prévenir et réduire les risques les plus courants :

Objectif recherché par type de subvention
Subvention prévention Objectif
Aide et soins à la personne à domicile Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes
Aide et soins à la personne en établissement Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes
Airbonus Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel
Bâtir + Financer l’achat d’équipements adaptés pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers
Couteaux + Réduire les risques de troubles musculosquelettiques des salariés ayant des activités de coupe
Echafaudage + Réduire les risques de chutes de hauteur
Equip’mobile + Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes
Filmeuse + Prévenir les risques de chutes et de troubles musculosquelettiques
Garage plus sûr Réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculosquelettiques
Hôtel + Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique
Préciseo Diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques
Propreté + Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques
Soudage + sûr Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées
Stop Amiante Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante
Stop Essuyage Éviter les risques liés à l’essuyage à la main
TMS Pros Action Financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques
TMS Pros Diagnostic Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques
Infographie présentant les subventions prévention TPE par secteur d'activité

Des subventions associées à une offre de prévention

Les subventions font partie d’une offre proposée par l'Assurance Maladie - Risques professionnels pour aider les entreprises à mettre en place un plan d’actions efficace de réduction des risques.

Des conseils et outils en ligne sont proposés aux entreprises pour les aider à réduire des risques fréquents :

Conditions d'attribution

Les subventions prévention TPE sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.

Pour en bénéficier, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
  • avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
  • être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an.
  • répondre aux conditions de non-cumul, c'est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2018 ;
  • ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subvention prévention TPE (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
  • ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Chaque subvention prévoit par ailleurs un cahier des charges ou une liste de matériels spécifique. Ces informations sont disponibles dans l’article dédié à chacune d’elles.

Les contrats de prévention : un financement et un engagement plus importants

Outre les subventions prévention TPE, des aides financières sont destinées aux entreprises de moins de 200 salariés : les contrats de prévention. Ils permettent de financer des projets de prévention de plus grande ampleur, impliquant un plan d’action plus engageant.

Demander et obtenir une subvention prévention

Pour rechercher une aide financière adaptée à vos besoins, consultez la liste de toutes les subventions prévention TPE et suivez les étapes indiquées pour réserver votre subvention.

Vous devrez adresser par courrier à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer) le dossier de réservation composé :

du formulaire de réservation complété et signé ;

du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

Votre caisse régionale confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois. Elle vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après envoi des justificatifs mentionnés dans les conditions générales de chaque aide.

Infographie présentant les conditions d'accès, motifs de refus et démarches pour bénéficier d'une subvention