Couteaux + : une aide financière pour réduire les efforts liés à l’utilisation de couteaux

15 octobre 2019
Pour protéger la santé des salariés ayant des activités de coupe, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Couteaux +. Objectif : réduire les efforts liés à l’utilisation de couteaux.

Risques professionnels concernés

L’utilisation répétitive de couteaux, essentielle dans de nombreux métiers qui travaillent la viande, les poissons, les fruits et légumes ou d’autres matières, génère des risques importants de troubles musculo-squelettiques (TMS) et de coupure. Ces métiers font partie de ceux qui présentent l’indice de fréquence le plus élevé en matière de TMS.

Les mesures d’effort démontrent qu’entre un couteau bien affûté et aiguisé utilisé par une personne bien formée, et une personne qui croit l’être, l’écart est de 1 à 4.

Paradoxalement, la pratique ancestrale de l’aiguisage des couteaux est peu enseignée et nécessite souvent une modification du savoir-faire des anciens compagnons.

Entreprises éligibles

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.Les codes risques des établissements exclus sont les suivants :

  • 75.1AE : Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
  • 75.1AG : Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.
  • 75.1BA : Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
  • 75.1BB : Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

Montant de la subvention et équipements financés

« Couteaux + », est une subvention d’un montant HT de :

  • Formation : 70% de l’investissement ;
  • Diagnostic et accompagnement : 70% de l’investissement ;
  • Bancs de test et dispositifs de contrôle : 70% de l’investissement ;
  • Matériels et aménagement des locaux : 50% de l’investissement.

Elle est à plafonnée à 25 000 euros, et permet d'aider les entreprises à s’équiper en matériels.

Cette subvention permet le financement au choix :

  • Pack 1 : Formation « affûtage / affilage » ;
  • Pack 2 : Diagnostic « Préventi’coupe » ;
  • Pack 3 : Accompagnement pour la mise en place de la « Préventi’coupe » ;
  • Pack 4 : Banc de test (contrôle du pouvoir de coupe) avec un jeu de consommables.

Les étapes à suivre pour réserver votre subvention

Pour réserver votre subvention, vous devez adresser par courrier à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation composé :

  1. du formulaire de réservation complété et signé ;
  2. du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

⇒ Votre caisse régionale confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.

A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre subvention en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.