Stop Amiante

18 juillet 2019
Les entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction doivent gérer les risques liés à l’amiante lors de leurs interventions notamment sur des bâtiments existants. Pour limiter l'exposition aux fibres de ce matériau toxique, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose l'aide financière Stop Amiante.

Risques professionnels concernés

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés à ce matériau hautement toxique.

L’aide Stop Amiante permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante.

Entreprises éligibles

Stop Amiante est une subvention qui s'adresse aux entreprises du régime général de moins de 50 salariés. Les secteurs concernés sont le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage et la maintenance.

Montant de la subvention et équipements financés

Stop Amiante correspond à une subvention d’un montant allant jusqu'à 40 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

Les équipements financés par Stop Amiante font partie d'une liste prédéfinie :

  • aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
  • dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
  • masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
  • unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
Pré-requis pour bénéficier de l'aide

Pour bénéficier de la subvention, vous devez former au risque Amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent "Amiante").

Organismes habilités à former vos salariés.

La formation au risque "Amiante" doit être menée par un organisme certifié ou habilité en sous-section 4. Vous pourrez vous procurer leurs contacts sur les sites des organismes certificateurs ( I.cert, Certibat et Global). Votre caisse pourra également vous renseigner.

Les étapes à suivre pour réserver votre subvention

Pour réserver votre subvention, vous devez adresser par lettre recommandée à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation composé :

  • du formulaire de réservation complété et signé ;
  • du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

⇒ Votre caisse régionale confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.

A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre subvention en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.