Bâtir +

02 mai 2019
Pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés l’aide Bâtir +. Objectif : vous aider à financer l’achat d’équipements adaptés.

Risques professionnels concernés

La mise en place d’équipements adaptés sur les chantiers  permet de réduire l’exposition aux risques de chutes et de troubles musculo-squelettiques liés à des situations de travail spécifiques telles que :

  • les déplacements lors des accès aux bâtiments en construction, le franchissement de fouilles non remblayées, les déplacements sur des dalles disposant de trémies d’escalier ;
  • les manutentions pour l’approvisionnement du poste de travail et la réalisation des ouvrages.

La mise en place d’investissements en prévention participe également à l’amélioration de l’hygiène sur le chantier et au confort de vos salariés.

Entreprises éligibles

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, du secteur du bâtiment et des travaux publics dépendant du régime général.

Le montant de la subvention et les équipements financés

Le montant de la subvention s’élève à 40 % (voire 50 % dans le cas précisé ci-dessous) du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Les équipements financés par type de risque sont les suivants.

Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier.

  • Dispositifs de protection de trémies – dans la limite de cinq unités par entreprise ;
  • Passerelles de chantier (accès ou franchissement) – dans la limite de deux unités par entreprise.

Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles.

  • Plateforme à maçonner ou table élévatrice (équipées de protections contre les chutes / mise à niveau sans effort important).

Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers.

  • Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC (sont exclus les bungalows de décontamination pour les travaux de retrait ou de confinement d’amiante) ;
  • Si un bungalow est inclus dans le projet d’achat de l’entreprise, le montant de la subvention pourra passer à 50 % de l’ensemble des achats.

Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus.

  • Coffret électrique de chantier ;
  • Recette à matériaux.

Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour cette aide.

Les étapes à suivre pour réserver votre subvention

Pour réserver votre subvention, vous devez adresser par lettre recommandée à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation composé :

  1. du formulaire de réservation complété et signé ;
  2. du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

⇒ Votre caisse régionale confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.

A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.