Stop Amiante : une subvention pour réduire l'exposition des salariés aux fibres toxiques

19 janvier 2021
Les entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction doivent gérer les risques liés à l’amiante lors de leurs interventions notamment sur des bâtiments existants. Pour limiter l'exposition aux fibres de ce matériau toxique, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose l'aide financière Stop Amiante.

Risques professionnels concernés

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés à ce matériau hautement toxique.

L’aide Stop Amiante permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante.

Entreprises éligibles

Stop Amiante est une subvention qui s'adresse aux entreprises du régime général de moins de 50 salariés. Les secteurs concernés sont le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage et la maintenance.

Montant de la subvention et équipements financés

Stop Amiante correspond à une subvention d’un montant allant jusqu'à 40 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

Les équipements financés par Stop Amiante font partie d'une liste prédéfinie :

  • aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
  • dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
  • masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
  • unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Pré-requis pour bénéficier de l'aide

Pour bénéficier de la subvention, vous devez former au risque Amiante au moins un salarié par tranche de cinq salariés de l’effectif de l’entreprise (dont le référent "Amiante").

Organismes habilités à former vos salariés.

La formation au risque "Amiante" doit être menée par un organisme certifié ou habilité en sous-section 4. Vous pourrez vous procurer leurs contacts sur les sites des organismes certificateurs ( I.cert, Certibat et Global). Votre caisse pourra également vous renseigner.

Les étapes à suivre pour réserver votre subvention

Toute demande de Subvention Prévention TPE peut être faite en ligne.

Pour réserver votre subvention, rendez-vous sur votre compte AT/MP, accessible depuis le site net-entreprise.fr.

Cette étape garantit que vous êtes bien enregistré et permet de traiter les demandes de réservation par ordre d'arrivée, car le budget dédié aux Subventions Prévention TPE est limité.

Faire une demande directe, sans réservation

À tout moment, l'entreprise peut choisir de faire une demande directe de subvention sans réservation. Elle doit pour cela :

  • faire cette demande de Subvention Prévention TPE en ligne (via son compte AT/MP accessible sur net-entreprises.fr) ;
  • joindre à cette demande tous les documents justificatifs nécessaires au paiement de la subvention demandée.

Dans ce cas, le versement de la subvention ne sera possible qu'en fonction du budget restant disponible (ceux-ci étant alloués en priorité aux entreprises ayant fait une demande de réservation).

Votre caisse régionale confirmera votre réservation dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis les documents demandés).

Cette confirmation se fait par messagerie et via le journal présent dans l'outil de demande en ligne du compte AT/MP.

Vous devez envoyer les documents demandés (voir ci-dessous) au plus tard six mois après la confirmation de la réservation. L'envoi des documents se fait directement sur votre compte AT/MP.

La liste des documents justificatifs comprend :

  • les justificatifs spécifiques à la subvention demandée (ils pavent varier suivant les subventions et sont indiquées dans les conditions spécifiques à chacune d'elles) ;
  • une attestation URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de six mois et sur laquelle figure l'effectif ;
  • le duplicata ou une copie de la (ou des) facture(s) acquittée(s) comportant :
    • le nom du fournisseur et son SIRET,
    • le nom de l'entreprise,
    • la référence de la facture, le cas échéant,
    • la date de la facture,
    • la désignation de la prestation (pour chaque élément : libellé, quantité, montant unitaire, montant total HT),
    • la référence du bon de livraison (ou de prestation réalisée), le cas échéant,
    • la date d'intervention en cas d'installation de matériel, le cas échéant,
    • la TVA,
    • si l'établissement n'est pas assujetti, une attestation de non assujettissement à la TVA doit être fournie,
    • les acomptes mentionnant les dates de paiement, avec les factures associées,
    • les remises éventuelles,
    • le montant total,
    • le mode de règlement,
    • la mention « acquittée » avec la date et la signature manuscrite de l'établissement ;
  • un relevé d'identité bancaire électronique (RIB au format PDF) original, au nom de l'entreprise.
Important : vérifiez la conformité de vos documents

La date figurant sur toute facture est un élément justificatif et doit donc être comprise dans la période de validité de l'offre.

Par ailleurs, si la raison sociale figurant sur le RIB est différente de celle de l'établissement, n'oubliez pas d'apposer sur le RIB en original :

  • le cachet de l'entreprise ;
  • la date ;
  • la signature du responsable légal de l'entreprise ainsi que sa fonction.

L'aide est versée après réception et étude des documents demandés à l'étape 2. Le montant payé par votre caisse régionale est versé en une seule fois, par virement bancaire.

Infographie présentant les démarches pour bénéficier d'une subvention

Comment faire une demande de subvention ?

Une demande en 4 étapes

  1. Je réserve en ligne la subvention souhaitée depuis mon compte AT-MP disponible sur net-entreprise.fr.
  2. J'attends la confirmation de la prise en charge par la caisse dont je dépends (délai de 2 mois maximum).
  3. J'envoie les justificatifs demandés (attestation Ursaaf, factures acquittées, RIB au format PDF) en complément des pièces justificatives spécifiques à la subvention demandée, au plus tard dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation et avant la date de fin de la subvention.
  4. Je constate le versement de l'aide, effectué par virement bancaire.

Les avantages de la demande en ligne via le compte AT-MP

  1. Envoi rapide et sécurisé de vos documents.
  2. Adresse mail de votre entreprise modifiable à tout moment.
  3. Notification à chaque étape importante (réception de votre demande, échanges de documents, acceptation ou rejet de votre demande).
  4. Possibilité de demander à être recontacté.
  5. Historique de vos échanges avec la caisse.
  6. Suivi en temps réel du traitement de votre demande.

En cas d’éventuelles difficultés à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, vous pouvez de manière exceptionnelle l’adresser par mail à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) en téléchargeant et remplissant le formulaire de réservation. Attention de bien remplir tous les champs pour que votre dossier soit directement traité et de vérifier avant toute demande les conditions d’attribution. Adressez par mail le dossier de demande avec les pièces justificatives demandées.