Métiers de bouche + : une aide financière pour prévenir les risques professionnels du secteur

05 juillet 2021
Pour protéger la santé au travail des salariés des métiers de bouche, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Métiers de bouche + ». Objectif : réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines.
 

Les Subventions Prévention TPE ont rencontré énormément de succès en 2021.

Le nombre exceptionnel de demandes en 2021 a des conséquences sur la disponibilité des Subventions Prévention TPE. Celle-ci peut varier d’une région à l’autre et d’un secteur professionnel à l’autre. Pour connaître les subventions disponibles dans votre région et selon votre secteur, nous vous invitons à vous connecter sur votre compte AT/MP (ou à créer votre accès à partir de net-entreprises) ou à consulter le site Internet de votre caisse régionale.

Dans ce contexte, les caisses régionales étudient toutes les demandes déjà reçues. Une suite favorable sera donnée aux demandes recevables et dans la limite des budgets disponibles en région.

Merci de ne télécharger et de n’envoyer un dossier de Subvention Prévention TPE à votre Carsat, Cramif ou CGSS qu’après avoir vérifié la disponibilité de l’aide au sein de votre compte AT/MP ou sur le site de votre caisse régionale de rattachement.

Risques professionnels concernés

Les activités de boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie sont exposés à des risques multiples liés à leurs métiers : allergies dues aux poussières de farine, chutes, mal de dos et troubles musculosquelettiques (TMS) liés à leurs déplacements et à leurs activités de manutention et de port de charges lourdes, accidents liés au travail dans le froid. Pour réduire ces risques et protéger leurs salariés, ces artisans peuvent investir dans des équipements adaptés. La Subvention Prévention TPE « Métiers de bouche + » permet de les aider à financer ces achats.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et exerçant une activité relevant des secteurs d’activité suivants sont concernés par cette aide :

  • Services, commerces et industries de l’alimentation ;
  • Commerce non alimentaire.

 

Sont exclues les activités suivantes :

  • Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie ; Production de viandes de volailles.
  • Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie) ; Transformation et conservation du poisson.

Montant de la subvention et équipements financés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « métiers de bouche + » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Plusieurs équipements peuvent être financés :

  • Vitrine réfrigérée à service arrière ;
  • Installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens. Une vérification de la conformité par un organisme de contrôle est demandée en cas d’installation d’un bras transbordeur et d’un élévateur électrique ou pneumatique de changement de niveau ;
  • Remorque de marché poissonnier ;
  • Diviseuse à faible émission de farine : diviseuse (hydraulique, mécanique ou volumétrique unitaire), diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse.

L’entreprise devra demander aux fournisseurs de s’engager à ce que leurs matériels faisant l’objet d’une demande de subvention soient conformes aux descriptifs mentionnés dans le cahier des charges. Pour formaliser cet engagement, les fournisseurs devront mentionner sur leurs devis, bons de commandes et factures, leurs références produits ainsi que les désignations et descriptifs indiqués dans les cahiers des charges, sans les modifier. En l’absence de ces éléments, le dossier ne pourra pas être validé.

Comment bénéficier de la subvention

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide. Elle est expliquée ci-dessous.

Comment créer un compte AT/MP ?

Le compte accidents du travail et maldies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l'entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans undélai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

Infographie présentant les démarches pour bénéficier d'une subvention

Comment faire une demande de subvention ?

Une demande en 4 étapes

  1. Je réserve en ligne la subvention souhaitée depuis mon compte AT-MP disponible sur net-entreprise.fr.
  2. J'attends la confirmation de la prise en charge par la caisse dont je dépends (délai de 2 mois maximum).
  3. J'envoie les justificatifs demandés (attestation Ursaaf, factures acquittées, RIB au format PDF) en complément des pièces justificatives spécifiques à la subvention demandée, au plus tard dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation et avant la date de fin de la subvention.
  4. Je constate le versement de l'aide, effectué par virement bancaire.

Les avantages de la demande en ligne via le compte AT-MP

  1. Envoi rapide et sécurisé de vos documents.
  2. Adresse mail de votre entreprise modifiable à tout moment.
  3. Notification à chaque étape importante (réception de votre demande, échanges de documents, acceptation ou rejet de votre demande).
  4. Possibilité de demander à être recontacté.
  5. Historique de vos échanges avec la caisse.
  6. Suivi en temps réel du traitement de votre demande.

 

 

Nous vous conseillons vivement de privilégier une demande via le compte AT/MP, qui vous garantit une réponse plus rapide quant à la recevabilité de votre offre et un traitement facilité. Si toutefois vous ne souhaitez pas prévilégier le compte AT/MP pour votre demande, et après avoir vérifié la disponibilité de la subvention auprès de votre caisse régionale de rattachement, vous pouvez adresser votre demande par mail en téléchargeant et en remplissant tous les champs des documents ci-dessous.