Contrats de prévention pour le secteur de la coiffure

03 janvier 2021
Vous dirigez une entreprise de moins de 200 salariés dans le secteur de la coiffure ? La Carsat de votre région peut vous soutenir financièrement dans la mise en œuvre d’un programme de prévention.

Un engagement réciproque

Destiné à promouvoir les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail, ce dispositif constitue, avec les subventions aux TPE/PME, l'un des deux volets des aides financières proposées par le réseau de l'Assurance Maladie – Risques professionnels.

Il vise à aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'évaluation des risques professionnels et formalisé dans le document unique.

Le contrat de prévention fixe des objectifs de moyens, de résultats et d'actions à mettre en œuvre par l'entreprise signataire. En contrepartie, ce document contractuel précise la nature de l'accompagnement par la Carsat. L'aide prend la forme d'une avance sur les dépenses, qu'il s'agisse d'investissements matériels ou immatériels.

Les engagements de l'entreprise

Le contrat de prévention constitue un programme personnalisé de prévention adapté aux particularités de l'entreprise. En signant un contrat de prévention, elle s'engage à :

  • supprimer ou réduire certains des risques identifiés ;
  • améliorer les conditions de travail ;
  • réaliser les solutions de prévention retenues ;
  • consacrer les moyens convenus ;
  • obtenir les résultats attendus dans les délais.

Pour faire l'objet d'une aide, les objectifs atteints par les investissements doivent dépasser les exigences réglementaires.

L'accompagnement de la Carsat, de la Cram ou de la CGSS

En contrepartie, le réseau de l'Assurance Maladie – Risques professionnels s'engage à :

  • indiquer le montant de l'aide financière apportée ;
  • rappeler les modalités d'évaluation des mesures de prévention et de contrôle des dépenses ;
  • fixer les conditions de versement des avances et, en fin de contrat, de transformation en subvention de l'avance totale versée.

Un cadre défini par la convention nationale d’objectifs

En tant qu’établissements de soins privés, les salons de coiffure se rattachent à la convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités du secteur de de l’hébergement, de l’aide et du soin à la personne (PDF), Ce document établi par entre la CNAM et la Fédération du service aux particuliers, notamment, établit un cadre pour la mise en place d’un contrat de prévention.

Objectifs de prévention dans la coiffure

Le secteur de la coiffure se caractérise par le poids important des troubles musculosquelettiques, mais aussi des affections respiratoires et cutanées liées aux produits manipulés.

Les contrats de prévention mis en œuvre par les salons de coiffure ciblent donc notamment la prévention des TMS et du risque chimique, et visent plusieurs objectifs :

  • le développement d’une culture de prévention ;
  • la prévention des risques liés à la manipulation d’objets ;
  • la prévention des chutes et des glissades ;
  • la prévention du risque chimique, biologique et routier ;
  • les risques psychosociaux.

Chaque contrat doit inclure une ou plusieurs des trois priorités suivantes :

  • une mesure phare (innovante, ou répondant à l’un des objectifs prioritaires définis par la convention) ;
  • la formation de l’ensemble des profils de l’entreprise (chef d’entreprise, encadrement, salarié encadrants et non-encadrants, représentants des salariés, etc.), quel que soit le lieu d’exercice (en salon ou à domicile) ;
  • un engagement de communication et de valorisation sur la mesure phare citée précédemment.

Pourquoi signer un contrat de prévention ?

La mise en place d’un contrat de prévention engage votre entreprise dans une dynamique vertueuse, à plusieurs niveaux. Au-delà de l’amélioration sanitaire (baisse des accidents et des maladies professionnelles), cette démarche a des impacts positifs notamment sur les plans :

  • financier (meilleure productivité, turn-over moindre) ;
  • juridique (sécurisation civile et pénale de l’entreprise et de son dirigeant) ;
  • social (fidélisation des salariés, préservation des compétences, amélioration du climat social).