Destiné à promouvoir les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail, ce dispositif constitue, avec les subventions aux TPE/PME, l’un des deux volets des aides financières proposées par le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Il vise à aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d’évaluation des risques professionnels et formalisé dans le document unique.

Le contrat de prévention fixe des objectifs de moyens, de résultats et d’actions à mettre en œuvre par l’entreprise signataire. En contrepartie, ce document contractuel précise la nature de l’accompagnement par la Carsat. L’aide prend la forme d’une avance sur les dépenses, qu’il s’agisse d’investissements matériels ou immatériels.

Il constitue un cadre de référence pour l’employeur à la recherche d’un modèle de plan de prévention pour son entreprise de nettoyage.

Les engagements de l’entreprise

Le contrat de prévention constitue un programme personnalisé de prévention adapté aux particularités de l’entreprise. En signant un contrat de prévention, elle s’engage à :

• supprimer ou réduire certains des risques identifiés ;
• améliorer les conditions de travail ;
• réaliser les solutions de prévention retenues ;
• consacrer les moyens convenus ;
• obtenir les résultats attendus dans les délais.

Pour faire l’objet d’une aide, les objectifs atteints par les investissements doivent dépasser les exigences réglementaires.

L’accompagnement de la Carsat, de la Cram ou de la CGSS

En contrepartie, le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels s’engage à :

• indiquer le montant de l’aide financière apportée ;
• rappeler les modalités d’évaluation des mesures de prévention et de contrôle des dépenses ;
• fixer les conditions de versement des avances et, en fin de contrat, de transformation en subvention de l’avance totale versée.

eur de la propreté (PDF).

Celle-ci concerne les entreprises proposant des services de nettoyage de locaux et d’objets divers, ou ayant des activités de désinfection, désinsectisation et dératisation.

Objectifs de prévention dans le secteur du nettoyage et de la propreté

Les agents de nettoyage sont exposés à divers risques professionnels, liées notamment aux produits et équipements utilisés, mais aussi aux sols glissants, gras ou encombrés. Ces situations peuvent se traduire par des troubles de la respiration ou des affections touchant la peau, mais aussi par des TMS (troubles musculosquelettiques).

La signature d’un contrat de prévention vise donc à stabiliser voire diminuer le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles dus aux risques liés :

• aux TMS ;
• aux activités de manutentions manuelles ;
• aux risques de chutes.

Chaque contrat doit inclure une ou plusieurs des trois priorités suivantes :

• une mesure phare (innovante, ou répondant à l’un des objectifs prioritaires définis par la convention) ;
• la formation de l’ensemble des profils de l’entreprise (chef d’entreprise, encadrement, salarié encadrants et non-encadrants, représentants des salariés, etc.), quel que soit le lieu d’exercice (en salon ou à domicile) ;
• un engagement de communication et de valorisation sur la mesure phare citée précédemment.

L’entreprise signataire s’engage ainsi à :

• promouvoir le conseil et la formation en matière de santé et sécurité au travail ;
• intégrer le plan de prévention au cœur de l’organisation de l’activité, via des actions concrètes ;
• investir dans les équipements les plus adaptés et former le personnel à leur utilisation.