Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail.
En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés.
L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie.
En plus des effets cancérogènes sur le long terme, les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaires et respiratoires.
Par ailleurs, des expositions aigües peuvent provoquer des irritations des voies respiratoires.

Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protègera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

Dans les centres de contrôle technique

La mesure de l’opacité des fumées de diesel est la phase la plus polluante et la plus exposante pour les salariés. La procédure de contrôle comporte notamment un enchaînement de cycles accélération / décélération.

Dans les garages

De nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant. En l’absence d’un dispositif d’évacuation efficace, les fumées émises au sein des garages ou des centres de contrôle technique se dispersent dans le local et peuvent donc être inhalées par les occupants. Dans les centres de contrôle technique, plus de la moitié de l’effectif est exposée plus de 20 heures par semaine aux gaz d’échappement.

Il apparaît donc essentiel de traiter le problème à la source et de bien choisir son système de captage de gaz selon la configuration du centre de contrôle technique ou du garage. Ce choix rendra l’utilisation de l’équipement plus systématique et permettra ainsi de réduire l’exposition des salariés au risque.

La subvention s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

La subvention correspond à :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

La subvention permet de financer les installations de captage et équipements  ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :

• Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
• Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant    
• Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

1. La demande de réservation en ligne d’une subvention via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.