TMS Diagnostic et Formation : Une aide financière pour lutter contre les TMS

Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention « TMS Diagnostic et Formation» permet de les aider à financer ces prestations.

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Diagnostic et Formation » à hauteur de 70 % du montant des prestations hors taxes (HT).

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Plusieurs prestations peuvent être financés et cumulables :

- Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS.

Cette formation sera :

• Préférentiellement une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention » ;
• De façon alternative, une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l’entreprise.

- Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS. Cette étude menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié sera traduite sous forme :

• D’un diagnostic de prévention des TMS ;
• Et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).

La subvention « TMS Diagnostic et Formation » pourra être suivie d’une demande de subvention « TMS Action » également accessible sur le site ameli entreprise et via net-entreprises.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

1. La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.