Subventions aux TPE et PME du secteur du bâtiment et des travaux publics

09 mars 2021
Vous dirigez une TPE ou PME dans le secteur du BTP ? Vous souhaitez mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail ? La Carsat ou la Cramif de votre région peut vous apporter un soutien avec des aides financières dédiées aux petites entreprises.

Des aides adaptées aux enjeux locaux

Les subventions régionales permettent aux petites et moyennes entreprises de bénéficier d’un accompagnement financier adapté aux besoins et enjeux locaux.

Ces aides financières aux PME du secteur du BTP sont proposées par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) implantées dans chaque région. En tant qu’organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels, leur mission consiste à mener des actions d’information, de formation et de contrôle en entreprise. Cela se traduit notamment par des incitations financières à la prévention, dont les objectifs et conditions d’accès peuvent varier.

Cette offre complète les aides financières proposées au niveau national par le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, pour les TPE-PME du BTP.

Permettre l’achat d’équipements ou de formations

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour protéger la santé de vos salariés tout en maintenant votre activité.

Dans les métiers du BTP, les subventions prévention visent à réduire les risques professionnels fréquemment rencontrés. Ceux-ci sont liés notamment à plusieurs facteurs, parmi lesquels :

  • les manutentions répétées de charges lourdes et de matériaux (pose de blocs bétons à bout de bras, par exemple) ;
  • les postures contraignantes (travail à genoux, sur plate-forme, en extension) ;
  • le travail en extérieur ;
  • l’utilisation de machines-outils et d’engins ;
  • l’exposition à des produits toxiques ;
  • le risque routier.

Les subventions prévention visent ainsi à réduire principalement :

  • le risque de chutes, de plain-pied ou de hauteur ;
  • le risque lié aux manutentions manuelles et aux gestes répétitifs, pouvant entraîner des troubles musculosquelettiques et lombalgies ;
  • les risques psychosociaux ;
  • les risques liés à l’organisation des chantiers ;
  • le risque chimique ;
  • le risque routier.

Les subventions TPE/PME peuvent ainsi être utilisées pour répondre à différents besoins :

  • financer l’achat de formations, destinées au dirigeant et/ou à un référent prévention au sein de l’entreprise ;
  • acheter du matériel adapté ou des équipements plus sûrs, permettant par exemple d’aider à la manutention (empileur, dépileur, chariot spécifique, potence), d’insonoriser ou de faciliter l’aspiration des poussières ou aérosols.

Un cadre commun : les programmes de prévention

Chaque subvention est rattachée à un programme de prévention national ou régional, défini par l'Assurance Maladie - Risques professionnels et approuvé par les partenaires sociaux.

Il existe actuellement trois programmes nationaux :

 

Liste des subventions Prévention TPE/PME par région pour le BTP

Consultez pour votre région l’offre de subventions destinées aux entreprises du BTP.

La Carsat Alsace- Moselle propose deux aides spécifiques aux entreprises de la région, destinées aux employeurs du BTP ainsi qu’aux maitres d’ouvrage.

Les salariés du BTP sont très exposés aux risques de chutes et aux TMS. Pour protéger leur santé, la Carsat Alsace – Moselle vous aident à financer du matériel neuf visant à prévenir ces risques et propose un dispositif destiné à améliorer les conditions de travail dans ce secteur.

La Carsat Aquitaine propose deux aides destinées à engager les entreprises de la région dans une démarche de prévention des risques, incluant notamment l’intervention des entreprises extérieures ou utilisatrices :

Cette subvention a pour objectif d'aider les entreprises à intégrer la démarche de prévention du risque routier développée par la Carsat Aquitaine. À l’issue d'un diagnostic partagé, les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement, depuis l’élaboration d’un plan d’action à sa mise en œuvre.

Cette subvention a pour objectif de contribuer à développer la culture de prévention des entreprises, et de les engager dans une démarche d’analyse des risques a priori/a posteriori. Elle permet de financer des formations à « l’évaluation des risques professionnels » et à « l’analyse des accidents du travail », un temps d’accompagnement complémentaire du formateur-consultant ainsi que des mesures issues du plan d’actions de l’entreprise.

Cette subvention vise à encourager le déploiement de mesures de prévention pour l’intervention d’entreprises extérieures et/ou utilisatrices. L’objectif est de maîtriser les risques interférents liés à la coactivité des personnes sur un même lieu de travail. Dans ce cadre, elle peut aussi permettre, sous conditions, l’acquisition de matériels spécifiques.

La Carsat Auvergne propose une aide destinée à accompagner les entreprises dans une démarche de prévention :

Cette subvention consiste à accompagner les établissements régionaux souhaitant élever leur niveau de compétences en prévention des risques professionnels, et notamment ceux concernés par l’action régionale CAP 200.

Cette aide financière destinée aux entreprises du secteur du BTP a pour objectif de réduire les risques de chutes de hauteur.

La Carsat Bourgogne - Franche-Comté propose une aide destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général afin de sécuriser les opérations de chargement / déchargement.

Cette aide permet le financement d'équipements visant à réduire les risques liés au chargement et déchargement (sécurisation de la mise à quai, protection contre les chutes de hauteur ; sécurisation des véhicules et de la livraison) mais aussi d’une formation « Analyse d'un accident du travail ».

La demande de subvention prévention est à faire en ligne, sur le site de la Carsat Bourgogne Franche-Comté.

La Carsat Centre-Ouest propose des aides pour 2020 permettant notamment de financer des mesures de prévention dans les domaines de l’utilisation de machines, du risque routier, des TMS, des chutes et du bruit.

L'aide financière « Équipements Plus Sûrs » porte sur le financement de mesures de prévention pour l'amélioration de la sécurité des machines neuves ou en service. Elle permet de mettre en œuvre des plans d’action visant à améliorer la sécurité d’un équipement de travail. Les risques en vue de maîtriser ses risques tels que le risque chimique ou CMR, le risque de chutes, le risque de TMS, le risque machine, etc.

  • Risque routier

L'aide financière « Risque routier » vise à protéger les salariés contre les risques liés à leurs déplacements pendant leur mission, qu’il s’agisse de risque routier mais également de TMS ou de chutes.

  • Bruit

L'aide financière « Bruit » porte sur le financement de plans d'action visant à réduire l'exposition aux nuisances sonores. Elle porte sur l’achat d’outillages et d’équipements, le financement de travaux d’aménagement ou d’insonorisation.

La Carsat Hauts-de-France propose une aide régionale destinée à renforcer l’autonomie des entreprises par la formation d’un salarié compétent sur le champ de la prévention. L'aide, prénommée 'Culture de prévention : Salarié Désigné Compétent (SDC) est réservée aux entreprises des Hauts-de-France permet de financer, selon l’effectif, l’accompagnement par un intervenant externe (1 à 19 salariés) ou la formation du « salarié désigné compétent » (1 à 49 salariés) et l’accompagnement du plan d’actions en lien avec l’évaluation des risques.

Cette subvention vise à financer une partie de l’acquisition de matériels améliorant la prévention des risques de chutes de hauteur et de plain-pied des Très Petites Entreprises hors secteur BTP.

Cette aide, proposée exclusivement aux entreprises de Martinique, couvre la prévention d'un ou plusieurs risques professionnels. Elles peuvent bénéficier d’un accompagnement par des intervenants référencés, selon trois options possibles :

  • le diagnostic et les formations-actions personnalisées et adaptées à leur contexte (option obligatoire pour obtenir les deux autres) ;
  • l'achat de matériel adapté ;
  • la formation du personnel à l’utilisation de ces équipements.

Neuf thématiques différentes sont finançables :

  • management de la santé-sécurité au travail (S-ST) ;
  • évaluation des risques professionnels ;
  • risques psychosociaux ;
  • violences externes ;
  • relations humaines au travail ;
  • risque routier ;
  • risque chimique ;
  • accompagnement des nouvelles recrues ;
  • risques liés à la co-activité ;
  • recours à l’intérim.

De l’évaluation des risques à la mise en œuvre de mesures de prévention, en passant par le financement d’équipements, la Carsat Midi-Pyrénées propose des aides destinées aux entreprises de la région.

  • Livraison +

Cette subvention proposée par la Carsat Midi-Pyrénées vise à aider les PME à s’engager dans une démarche de prévention afin de réduire les risques lors des opérations de transbordement de marchandises. Elle permet de financer l’achat de matériel et/ou d’équipements.

  • Silence +

Cette subvention vise à réduire l'exposition des salariés aux nuisances sonores. Elle permet de financer l’achat et la mise en œuvre de solutions techniques simples et éprouvées pour améliorer la situation des salariés vis-à-vis du bruit.

  • Locaux + sûrs

Cette subvention est destinée aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pour mieux concevoir leurs locaux de travail.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux incitations financières sur le site de la Carsat Midi-Pyrénées.

Cette aide permet d’accompagner les entreprises lors de la conception ou la rénovation de leurs locaux. Une analyse du travail réel avec les salariés est menée afin d’adapter les locaux à leurs besoins en alliant prévention des risques professionnels, amélioration des conditions de travail et performance de l’entreprise.

Date limite d’envoi des justificatifs : 15 décembre 2021

La Carsat Sud-Est propose aux entreprises de la région des aides spécifiques destinées à améliorer les conditions de travail et faire évoluer les pratiques professionnelles.

La CGSS Réunion et l’Assurance Maladie - Risques professionnels proposent une aide destinée aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur du BTP. Elle permet d’accompagner les entreprises du bâtiment, notamment dans la lutte contre les chutes de hauteur (qui demeurent encore la cause principale d’accident grave, voire mortel dans ce secteur), et dans la réduction des risques d’ensevelissement.

La Carsat Rhône-Alpes et l’Assurance Maladie - Risques professionnels proposent une aide destinée aux entreprises de moins de 50 salariés du secteur de la transformation et de la construction du bois.

Cette subvention vise à protéger les salariés du secteur de la transformation et de la construction du bois, en réduisant les risques liés à l’activité physique, à l’utilisation d’équipements de travail, aux travaux en hauteur ou aux déplacements routiers professionnels.

Les demandes doivent être adressées avant le 30 septembre 2022.

La Carsat Sud-Est propose aux entreprises de la région des aides spécifiques destinées à améliorer les conditions de travail et faire évoluer les pratiques professionnelles.

Cette aide financière vise à réduire les risques liés aux opérations de transbordement de marchandises (chutes, écrasement, TMS…) en favorisant l’acquisition d’équipements de prévention.