Prévention Métiers du bâtiment Indépendants

Publié dans : Aides financières pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

17 octobre 2024

Pour protéger la santé des travailleurs indépendants sans salarié du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels leur propose la subvention "Prévention Métiers du bâtiment Indépendants". Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.

Le secteur du bâtiment est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes.

 

bien lire et bien respecter les conditions générales

Pour que votre demande aboutisse, vous devez absolument prendre le temps de lire les conditions générales (document disponible à la fin de cet article). Un dossier incomplet ou ne respectant pas les règles édictées dans ce document ne pourra pas être pris en compte.

Toutes les entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants sont concernés :

  • Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D
  • Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A
  • Plomberie chauffage : 4322A, 4322B
  • Electricité : 4321A
  • Métiers de la pierre : 2370Z
  • Métiers du plâtre et de l'isolation : 4329A, 4331Z
  • Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z
  • Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
  • Serrurerie métallerie : 4332B
  • Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention "Prévention Métiers du bâtiment Indépendants" à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes, pour l'achat d'équipements réalisé à partir du 1er mars 2023.

  • La subvention est limitée par entreprise à 5 équipements maximums :
    • Un seul échafaudage roulant
    • Une seule PIR/PIRL
    • Trois outils portatifs anti-vibratiles de nature différente uniquement perforateur, brise béton et tronçonneuse à béton.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 € HT.

Le budget de la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Pour participer, vous devez consulter les conditions générales d'attribution et remplir le formulaire de demande

Témoignage de Bruno Martin - Rclim 34

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