Captage peinture en menuiserie : Prévenir les risques liés aux agents chimiques

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Captage peinture en menuiserie ».
Objectif : réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

Risques professionnels concernés

Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage des outils.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention « Captage peinture en menuiserie » permet d’aider à financer ces achats.

Entreprises éligibles

La subvention s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Montant de la subvention et équipements financées

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Captage peinture en menuiserie » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

  • Équipements pour le captage des vapeurs et aérosols :

-Box ou laboratoire de préparation pourvu d’un dispositif de captage localisé des vapeurs des produits préparés et rejet de l’air extrait à l’extérieur des locaux;
-Cabine de peinture ou de vernissage avec rejet de l’air extrait à l’extérieur des locaux;
-Enceinte de séchage avec captage des vapeurs émises lors de la phase de séchage des peintures et vernis et rejet de l’air extrait à l’extérieur des locaux;
-Équipement de nettoyage automatique des outils fermé et ventilé à son ouverture avec rejet des polluants à l’extérieur.

  • Vérification des performances des équipements pour le captage des vapeurs et aérosols :

Cette vérification est réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Comment obtenir une subvention

Le budget des Subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Comment faire sa demande de subvention ?

  1. La demande de réservation en ligne d’une subvention via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
  2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte Entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.

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