Airbonus : une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Airbonus aux entreprises de moins de 50 salariés. Objectif : aider à mettre en place des équipements pour protéger leurs salariés contre ces risques.

Risques professionnels concernés

Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail.
En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés.
L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie.
En plus des effets cancérogènes sur le long terme, les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaires et respiratoires.
Par ailleurs, des expositions aigües peuvent provoquer des irritations des voies respiratoires.

Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protègera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

Les risques spécifiques aux garages et centres de contrôle technique

Dans les centres de contrôle technique

La mesure de l’opacité des fumées de diesel est la phase la plus polluante et la plus exposante pour les salariés. La procédure de contrôle comporte notamment un enchaînement de cycles accélération / décélération.

Dans les garages

De nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant. En l’absence d’un dispositif d’évacuation efficace, les fumées émises au sein des garages ou des centres de contrôle technique se dispersent dans le local et peuvent donc être inhalées par les occupants. Dans les centres de contrôle technique, plus de la moitié de l’effectif est exposée plus de 20 heures par semaine aux gaz d’échappement.

Il apparaît donc essentiel de traiter le problème à la source et de bien choisir son système de captage de gaz selon la configuration du centre de contrôle technique ou du garage. Ce choix rendra l’utilisation de l’équipement plus systématique et permettra ainsi de réduire l’exposition des salariés au risque.

Entreprises éligibles

Airbonus est réservée aux entreprises de garages ou centres de contrôle technique de moins de 50 salariés, installés en France métropolitaine ou outre-mer.

Montant de la subvention et équipements financés

Airbonus correspond à une subvention d'un montant 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acqérir les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

  • 5 000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
  • 3 000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
  • 3 000 € par cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd.

Comment obtenir une subvention

Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Date limite d’obtention de la subvention pour l’année 2022

La disponibilité de cette subvention est prolongée jusqu’au 15 novembre 2022 (au lieu de la date initiale du 30 septembre 2022). Néanmoins cette nouvelle échéance correspond à la date limite de transmission par l’entreprise des documents attestant la réalisation de la prestation subventionnée.

Les entreprises sont donc encouragées à anticiper leur demande et à prendre en compte cet élément afin que la subvention leur soit accordée.

Comment faire sa demande de subvention ?

  1. La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
  2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

Comment créer un compte AT/MP ?

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l’entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.

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