Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie : Prévenir les risques liés aux agents chimiques

11 juin 2021
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie ».
Objectif : réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
 

Les Subventions Prévention TPE ont rencontré énormément de succès en 2021.

Le nombre exceptionnel de demandes en 2021 a des conséquences sur la disponibilité des Subventions Prévention TPE. Celle-ci peut varier d’une région à l’autre et d’un secteur professionnel à l’autre. Pour connaître les subventions disponibles dans votre région et selon votre secteur, nous vous invitons à vous connecter sur votre compte AT/MP (ou à créer votre accès à partir de net-entreprises) ou à consulter le site Internet de votre caisse régionale.

Dans ce contexte, les caisses régionales étudient toutes les demandes déjà reçues. Une suite favorable sera donnée aux demandes recevables et dans la limite des budgets disponibles en région.

Merci de ne télécharger et de n’envoyer un dossier de Subvention Prévention TPE à votre Carsat, Cramif ou CGSS qu’après avoir vérifié la disponibilité de l’aide au sein de votre compte AT/MP ou sur le site de votre caisse régionale de rattachement.

Risques professionnels concernés

Les activités de peinture et de vernissage en menuiserie sont particulièrement exposantes, pour les salariés, à la fois lors des phases d’application mais aussi lors des phases de préparation des peintures et de nettoyage des outils.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention « Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie » permet d’aider à financer ces achats.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés du CTN B (Comité Technique National du Bâtiment et des Travaux Publics), du CTN F (Comité Technique National des Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu) et du CTN G (Comité Technique National du commerce non alimentaire) dépendant du régime général faisant partie des codes risques suivants :

CTN B :

  • 45.2BE : Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle ;
  • 45.2JD : Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité ;
  • 45.4CE : Travaux de menuiserie extérieure ;
  • 45.4LE : Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

CTN F :

  • 20.1AF : Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique ;
  • 20.1BB : Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois ;
  • 20.3ZF : Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux ;
  • 20.4ZI : Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie ;
  • 35.1EB : Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié ;
  • 36.1GC : Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique ;
  • 36.1MD : Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.
  • 51.5EG : Commerce du bois.

CTN G :

  • 52.4PB : Commerces de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

 

Montant de la subvention et équipements financés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie » à hauteur de :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée ;
  • 70% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements subventionnés par cette subvention.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d'investissement de 2000 €HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Comment bénéficier de la subvention

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide. Elle est expliquée ci-dessous :

Comment créer un compte AT/MP ?

Le compte accidents du travail et maldies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l'entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans undélai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

 

Infographie présentant les démarches pour bénéficier d'une subvention

Comment faire une demande de subvention ?

Une demande en 4 étapes

  1. Je réserve en ligne la subvention souhaitée depuis mon compte AT-MP disponible sur net-entreprise.fr.
  2. J'attends la confirmation de la prise en charge par la caisse dont je dépends (délai de 2 mois maximum).
  3. J'envoie les justificatifs demandés (attestation Ursaaf, factures acquittées, RIB au format PDF) en complément des pièces justificatives spécifiques à la subvention demandée, au plus tard dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation et avant la date de fin de la subvention.
  4. Je constate le versement de l'aide, effectué par virement bancaire.

Les avantages de la demande en ligne via le compte AT-MP

  1. Envoi rapide et sécurisé de vos documents.
  2. Adresse mail de votre entreprise modifiable à tout moment.
  3. Notification à chaque étape importante (réception de votre demande, échanges de documents, acceptation ou rejet de votre demande).
  4. Possibilité de demander à être recontacté.
  5. Historique de vos échanges avec la caisse.
  6. Suivi en temps réel du traitement de votre demande.
 

Nous vous conseillons vivement de privilégier une demande via le compte AT/MP, qui vous garantit une réponse plus rapide quant à la recevabilité de votre offre et un traitement facilité. Si toutefois vous ne souhaitez pas prévilégier le compte AT/MP pour votre demande, et après avoir vérifié la disponibilité de la subvention auprès de votre caisse régionale de rattachement, vous pouvez adresser votre demande par mail en téléchargeant et en remplissant tous les champs des documents ci-dessous.