Hôtel + : une aide pour prévenir les risques liés à la mise en propreté des chambres

03 septembre 2021
Pour protéger la santé des salariés des hôtels et lieux d’hébergement, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux établissements de moins de 50 salariés la subvention Hôtel +. Objectif : prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique.
 

Les Subventions Prévention TPE ont rencontré énormément de succès en 2021.

Le nombre exceptionnel de demandes en 2021 a des conséquences sur la disponibilité des Subventions Prévention TPE. Celle-ci peut varier d’une région à l’autre et d’un secteur professionnel à l’autre. Pour connaître les subventions disponibles dans votre région et selon votre secteur, nous vous invitons à vous connecter sur votre compte AT/MP (ou à créer votre accès à partir de net-entreprises) ou à consulter le site Internet de votre caisse régionale.

Dans ce contexte, les caisses régionales étudient toutes les demandes déjà reçues. Une suite favorable sera donnée aux demandes recevables et dans la limite des budgets disponibles en région.

Merci de ne télécharger et de n’envoyer un dossier de Subvention Prévention TPE à votre Carsat, Cramif ou CGSS qu’après avoir vérifié la disponibilité de l’aide au sein de votre compte AT/MP ou sur le site de votre caisse régionale de rattachement.

Risques professionnels concernés

Dans les hôtels et établissements d’hébergement, la chambre est le lieu principal où sont présents les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pouvant entraîner des conséquences humaines graves pour les salariés et des coûts importants pour les entreprises. Ce sont principalement des risques de lombalgie ou de troubles musculosquelettiques (TMS) ainsi que des risques liés à l’utilisation de produits chimiques lors de la mise en propreté des chambres.

Entreprises éligibles

Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général. Les secteurs d’activités concernés sont détaillés dans les conditions générales d’attribution du dossier d’information téléchargeable ci-dessous.

Montant de la subvention et équipements financés

Hôtel + correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

> Découvrez la Liste de matériels – Hôtel + (PDF)

  • Lève-lits à énergie autonome ou électrique avec formation à leur utilisation ;
  • Dispositifs de houssage et déhoussage des couettes avec formation à leur utilisation ;
  • Nettoyeurs vapeur avec formation à leur utilisation.

En option pourront être financés* :

  • Chariot d’étages ;
  • Chariot à fond mobile ;
  • Tablette avec logiciel de gestion mutualisée du travail.

Etapes à suivre pour obtenir votre subvention

Toute demande de Subvention Prévention TPE peut être faite en ligne.

Pour réserver votre subvention, rendez-vous sur votre compte AT/MP, accessible depuis le site net-entreprise.fr.

Cette étape garantit que vous êtes bien enregistré et permet de traiter les demandes de réservation par ordre d'arrivée, car le budget dédié aux Subventions Prévention TPE est limité.

Faire une demande directe, sans réservation

À tout moment, l'entreprise peut choisir de faire une demande directe de subvention sans réservation. Elle doit pour cela :

  • faire cette demande de Subvention Prévention TPE en ligne (via son compte AT/MP accessible sur net-entreprises.fr) ;
  • joindre à cette demande tous les documents justificatifs nécessaires au paiement de la subvention demandée.

Dans ce cas, le versement de la subvention ne sera possible qu'en fonction du budget restant disponible (ceux-ci étant alloués en priorité aux entreprises ayant fait une demande de réservation).

Votre caisse régionale confirmera votre réservation dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis les documents demandés).

Cette confirmation se fait par messagerie et via le journal présent dans l'outil de demande en ligne du compte AT/MP.

Vous devez envoyer les documents demandés (voir ci-dessous) au plus tard six mois après la confirmation de la réservation. L'envoi des documents se fait directement sur votre compte AT/MP.

La liste des documents justificatifs comprend :

  • les justificatifs spécifiques à la subvention demandée (ils pavent varier suivant les subventions et sont indiquées dans les conditions spécifiques à chacune d'elles) ;
  • une attestation URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de six mois et sur laquelle figure l'effectif ;
  • le duplicata ou une copie de la (ou des) facture(s) acquittée(s) comportant :
    • le nom du fournisseur et son SIRET,
    • le nom de l'entreprise,
    • la référence de la facture, le cas échéant,
    • la date de la facture,
    • la désignation de la prestation (pour chaque élément : libellé, quantité, montant unitaire, montant total HT),
    • la référence du bon de livraison (ou de prestation réalisée), le cas échéant,
    • la date d'intervention en cas d'installation de matériel, le cas échéant,
    • la TVA,
    • si l'établissement n'est pas assujetti, une attestation de non assujettissement à la TVA doit être fournie,
    • les acomptes mentionnant les dates de paiement, avec les factures associées,
    • les remises éventuelles,
    • le montant total,
    • le mode de règlement,
    • la mention « acquittée » avec la date et la signature manuscrite de l'établissement ;
  • un relevé d'identité bancaire électronique (RIB au format PDF) original, au nom de l'entreprise.
Important : vérifiez la conformité de vos documents

La date figurant sur toute facture est un élément justificatif et doit donc être comprise dans la période de validité de l'offre.

Par ailleurs, si la raison sociale figurant sur le RIB est différente de celle de l'établissement, n'oubliez pas d'apposer sur le RIB en original :

  • le cachet de l'entreprise ;
  • la date ;
  • la signature du responsable légal de l'entreprise ainsi que sa fonction.

L'aide est versée après réception et étude des documents demandés à l'étape 2. Le montant payé par votre caisse régionale est versé en une seule fois, par virement bancaire.

Infographie présentant les démarches pour bénéficier d'une subvention

Comment faire une demande de subvention ?

Une demande en 4 étapes

  1. Je réserve en ligne la subvention souhaitée depuis mon compte AT-MP disponible sur net-entreprise.fr.
  2. J'attends la confirmation de la prise en charge par la caisse dont je dépends (délai de 2 mois maximum).
  3. J'envoie les justificatifs demandés (attestation Ursaaf, factures acquittées, RIB au format PDF) en complément des pièces justificatives spécifiques à la subvention demandée, au plus tard dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation et avant la date de fin de la subvention.
  4. Je constate le versement de l'aide, effectué par virement bancaire.

Les avantages de la demande en ligne via le compte AT-MP

  1. Envoi rapide et sécurisé de vos documents.
  2. Adresse mail de votre entreprise modifiable à tout moment.
  3. Notification à chaque étape importante (réception de votre demande, échanges de documents, acceptation ou rejet de votre demande).
  4. Possibilité de demander à être recontacté.
  5. Historique de vos échanges avec la caisse.
  6. Suivi en temps réel du traitement de votre demande.

 

 

Nous vous conseillons vivement de privilégier une demande via le compte AT/MP, qui vous garantit une réponse plus rapide quant à la recevabilité de votre offre et un traitement facilité. Si toutefois vous ne souhaitez pas prévilégier le compte AT/MP pour votre demande, et après avoir vérifié la disponibilité de la subvention auprès de votre caisse régionale de rattachement, vous pouvez adresser votre demande par mail en téléchargeant et en remplissant tous les champs des documents ci-dessous.