TMS Pros diagnostic : Une aide financière pour lutter contre les troubles musculosquelettiques (TMS)

11 juin 2021
Pour protéger la santé des salariés l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « TMS Pros diagnostic ».
Objectif : Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.
 

Les Subventions Prévention TPE ont rencontré énormément de succès en 2021.

Le nombre exceptionnel de demandes en 2021 a des conséquences sur la disponibilité des Subventions Prévention TPE. Celle-ci peut varier d’une région à l’autre et d’un secteur professionnel à l’autre. Pour connaître les subventions disponibles dans votre région et selon votre secteur, nous vous invitons à vous connecter sur votre compte AT/MP (ou à créer votre accès à partir de net-entreprises) ou à consulter le site Internet de votre caisse régionale.

Dans ce contexte, les caisses régionales étudient toutes les demandes déjà reçues. Une suite favorable sera donnée aux demandes recevables et dans la limite des budgets disponibles en région.

Merci de ne télécharger et de n’envoyer un dossier de Subvention Prévention TPE à votre Carsat, Cramif ou CGSS qu’après avoir vérifié la disponibilité de l’aide au sein de votre compte AT/MP ou sur le site de votre caisse régionale de rattachement.

Risques professionnels concernés

Toutes les entreprises et tous les secteurs d’activités sont exposés à des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans.

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur d’activité. La subvention « TMS Pros diagnostic » permet de les aider à financer ces prestations.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.

Sont exclues les activités suivantes :

  • Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France ; Organismes internationaux. - Service des armées alliées ;
  • Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social ;
  • Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales ;
  • Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

Montant de la subvention et équipements financés

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Pros diagnostic » à hauteur de 70 % du montant des prestations hors taxes (HT).

La subvention est plafonnée à 25 000 euros et les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

Plusieurs prestations peuvent être financés et cumulables :

- Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS.

Cette formation sera :

  • Préférentiellement une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention » ;
  • De façon alternative, une formation sectorielle d’animateur de prévention inscrite au programme de l’INRS ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l’entreprise.

- Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS. Cette étude menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié sera traduite sous forme :

  • D’un diagnostic de prévention des TMS ;
  • Et d’un plan d’actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).

La subvention « TMS Pros Diagnostic » pourra être suivie d’une demande de subvention « TMS Pros action » également accessible sur le site ameli entreprise et via net-entreprises.

Comment bénéficier de la subvention

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide. Elle est expliquée ci-dessous :

Comment créer un compte AT/MP ?

Le compte accidents du travail et maldies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l'entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans undélai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

 

Infographie présentant les démarches pour bénéficier d'une subvention

Comment faire une demande de subvention ?

Une demande en 4 étapes

  1. Je réserve en ligne la subvention souhaitée depuis mon compte AT-MP disponible sur net-entreprise.fr.
  2. J'attends la confirmation de la prise en charge par la caisse dont je dépends (délai de 2 mois maximum).
  3. J'envoie les justificatifs demandés (attestation Ursaaf, factures acquittées, RIB au format PDF) en complément des pièces justificatives spécifiques à la subvention demandée, au plus tard dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation et avant la date de fin de la subvention.
  4. Je constate le versement de l'aide, effectué par virement bancaire.

Les avantages de la demande en ligne via le compte AT-MP

  1. Envoi rapide et sécurisé de vos documents.
  2. Adresse mail de votre entreprise modifiable à tout moment.
  3. Notification à chaque étape importante (réception de votre demande, échanges de documents, acceptation ou rejet de votre demande).
  4. Possibilité de demander à être recontacté.
  5. Historique de vos échanges avec la caisse.
  6. Suivi en temps réel du traitement de votre demande.
 

Nous vous conseillons vivement de privilégier une demande via le compte AT/MP, qui vous garantit une réponse plus rapide quant à la recevabilité de votre offre et un traitement facilité. Si toutefois vous ne souhaitez pas privilégier le compte AT/MP pour votre demande, et après avoir vérifié la disponibilité de la subvention auprès de votre caisse régionale de rattachement, vous pouvez adresser votre demande par mail en téléchargeant et en remplissant tous les champs des documents ci-dessous.