Airbonus : une aide financière pour protéger les salariés contre les risques liés au diesel

08 février 2019
Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie - Risques professionnels propose l'aide financière Airbonus aux entreprises de moins de 50 salariés. Objectif : aider à mettre en place des équipements pour protéger leurs salariés contre ces risques.

De quels risques parle-t-on ?

Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail.
En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés.
L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie.
En plus des effets cancérogènes sur le long terme les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaire et respiratoire.
Par ailleurs, des expositions aigües peuvent provoquer des irritations des voies respiratoires.

Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protègera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

Les risques spécifiques aux garages et centres de contrôle technique

Dans les centres de contrôle technique :

La mesure de l’opacité des fumées de diesel est la phase la plus polluante et la plus exposante pour les salariés. La procédure de contrôle comporte notamment un enchaînement de cycles accélération / décélération.

Dans les garages :

De nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant. En l’absence d’un dispositif d’évacuation efficace, les fumées émises au sein des garages ou des centres de contrôle technique se dispersent dans le local et peuvent donc être inhalées par les occupants Dans les centres de contrôle technique, plus de la moitié de l’effectif est exposée plus de 20 heures par semaine aux gaz d’échappement.

Il apparaît donc essentiel de traiter le problème à la source et de bien choisir son système de captage de gaz selon la configuration du centre de contrôle technique ou du garage. Ce choix rendra l’utilisation de l’équipement plus systématique et permettra ainsi de réduire l’exposition des salariés au risque.

Qui peut bénéficier de l'aide Airbonus ?

Airbonus est réservé aux entreprises de garages ou centres de contrôle technique de moins de 50 salariés, installés en France métropolitaine ou outre-mer.

Le montant de l'aide et les équipements financés

L’aide financière accordée par les caisses régionales de L’Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat, Cramif ou CGSS) correspond à  50 % de l’investissement hors taxes (HT) fait par l’entreprise.

Ce montant est plafonné, selon les équipements suivants, à :

  • 5000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
  • 3000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
  • 3000 € par cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd.

Etape 1 : réservation sur devis

Pour réserver votre aide, vous pouvez adresser par lettre recommandée à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile de France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation composé :

  1. du formulaire de réservation complété et signé ;
  2. du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.

Votre caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.

 

Etape 2 : confirmation sur bon de commande

 

A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation, la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

 

Etape 3 : versement de l'aide sur présentation de la facture

Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.