Une aide pour former et mettre en place un plan d'actions contre les troubles musculo-squelettiques

14 novembre 2018
L'Assurance Maladie-Risques professionnels propose une aide pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques.

Il s’agit d’une aide financière pour initier et formaliser un projet de prévention en entreprise. Elle s’adresse exclusivement aux entreprises de 1 à 49 salariés en France.

De quoi s'agit-il ?

Plafonnée à 25 000€ (hors taxe), cette aide peut financer 70 % du montant des prestations suivantes :

 

  • la formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des troubles musculo-squelettiques dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention.

 

Et/ou

 

  • une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions.

Ce plan d’actions peut recommander des formations adaptées pour les salariés concernés et la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…).

Des formations et prestataires reconnues par l'Assurance Maladie-Risques professionnels

Si vous optez pour la formation d’un(e) salarié(e), il faudra choisir un organisme habilité par l’institut de recherche de l’Assurance Maladie-Risques professionnels (INRS). La formation s’intitule : « Devenir formateur de personnes ressources du projet de prévention des TMS et de chargé de prévention des TMS ».

Si vous choisissez un prestataire externe pour réaliser le diagnostic et le plan d’actions, ce dernier doit s’engager à respecter et à mettre en œuvre les principes méthodologiques de la démarche TMS Pros de l’Assurance Maladie-Risques professionnels.

A noter

Par ailleurs, TMS Pros Diagnostic peut vous aider à financer la formation ET la prestation ergonomique. Vous pouvez donc bénéficier d’une ou plusieurs formations et d’un accompagnement par un ergonome : n’hésitez pas à solliciter les deux !

Une fois, le diagnostic et le plan d’actions réalisés, vous pourrez bénéficier de TMS Pros Action pour acheter des équipements adaptés !

 

Les différentes étapes

Vous envoyez, par lettre recommandée, votre demande de votre réservation à votre caisse régionale (Carsat). N’oubliez pas de joindre votre/vos devis et l’attestation des compétences du prestataire.

Vous recevez ensuite, dans un délai de deux mois, un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous aurez désormais deux mois pour confirmer cette réservation en envoyant le bon de commande.

Une fois que vous avez reçu l’accord de l’aide, vous avez deux mois pour confirmer sa réservation auprès de votre caisse régionale (Carsat). Vous devez alors envoyer la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Vous recevez votre aide par virement bancaire, à hauteur de 70 % de votre investissement HT plafonnée à 25 000 € en une fois.

La caisse aura, au préalable,  vérifier vos justificatifs suivants :

  • le duplicata de la ou des facture(s) acquittée(s),
  • l’attestation ou les attestations de formation dispensée(s),
  • un exemplaire du rapport d’intervention du prestataire incluant le diagnostic et le plan d’actions complet,
  • une attestation URSSAF ou tout autre document justificatif indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.