TMS Pros Action

07 décembre 2018

Prévenir les troubles musculo-squelettiques est devenu un véritable enjeu social et économique compte tenu des conséquences humaines graves qu’ils entraînent pour les salariés et des coûts importants qu’ils génèrent pour les entreprises et la collectivité.
Pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance TMS Pros Action.

De quoi s'agit-il ?

TMS Pros Action s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises de 1 à 49 salariés en France. Cette aide vous permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes, mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés
concernés.

Plafonnée à 25000 €, TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % cet investissement hors taxes (HT) pour un minimum de 2000 € HT.

 

A noter

Vous pourrez bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

La formation « personne ressource TMS » est un bon moyen d’acquérir les compétences nécessaires. Retrouvez la fiche descriptive sur tmspros.fr 

Comment bénéficier de TMS Pros Action ?

Réservez votre aide auprès de votre caisse régionale (Carsat ou Cramif pour l’île de France ou CGSS) le plus tôt possible car cette offre est limitée.

Etape 1 : réservation sur devis

Vous envoyez à votre caisse régionale, par lettre recommandée :

  • Votre formulaire de réservation
  • La copie du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés
  • Le plan d’actions et le diagnostic qui recommandent les équipements subventionnables 
  • Le nom de la personne ressource qui réalisé ces documents ou l’attestation des références et des compétences du prestataire (LIEN).

Vous recevrez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non l'acceptation de votre aide financière.

Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez deux mois pour confirmer cette réservation en envoyant le bon de commande.

Etape 2 : confirmation sur bon de commande

Vous devez confirmer la réservation de votre aide en adressant par lettre recommandée à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de
confirmation de réservation la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).

Etape 3 : versement de l’aide sur présentation de la facture

Afin de percevoir votre aide, vous devez fournir au préalable : 

  • les duplicata de la ou des factures acquittées
  • une attestation URSSAF ou tout autre document justificatif indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’Entreprise.

Une fois ces documents réceptionnés par votre caisse, votre aide (50 % de votre investissement HT plafonnée à 25 000 €) sera versée en une fois par virement bancaire.