Airbonus : une aide financière pour protéger les salariés contre les risques liés au diesel

06 décembre 2018
Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie-Risques professionnels propose l'aide financière Airbonus aux entreprises de moins de 50 salariés. Objectif : mettre en place des équipements adaptés.

Quels sont les risques visés ?

Les émissions de moteur diesel sont la plus fréquente des expositions à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail. 
En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés. 
L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie. 
En plus des effets cancérogènes sur le long terme les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardiovasculaire et respiratoire. 
Par ailleurs, des expositions aigües peuvent provoquer des irritations des voies respiratoires.

Quelle exposition dans les garages et les centres de contrôle technique ?

Dans les centres de contrôle technique :

La mesure de l’opacité des fumées de diesel est la phase la plus polluante et la plus exposante pour les salariés. La procédure de contrôle comporte notamment un enchainement de cycles accélération / décélération.

Dans les garages :

De nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant.

En l’absence d’un dispositif d’évacuation efficace, les fumées émises au sein des garages ou des centres de contrôle technique se dispersent dans le local et peuvent donc être inhalées par les occupants Dans les centres de contrôle technique, plus de la moitié de l’effectif est exposée plus de 20h par semaine aux gaz d’échappement.

Il apparaît donc essentiel de traiter le problème à la source et de bien choisir son système de captage de gaz selon la configuration du centre de contrôle technique ou du garage. Ce choix rendra l’utilisation de l’équipement plus systématique et permettra ainsi de réduire l’exposition des salariés au risque.

Qui peut bénéficier de l'aide Airbonus ?

Airbonus est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques suivants :

501ZF, 341ZE, 502ZH, 741GB, 742CB, 743BA.

Une aide financière

C’est une aide financière d’un montant forfaitaire de 50 % de l’investissement hors taxes (HT) proposée par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.

Ce montant est plafonné à :

  • 5000 € par système de captage neuf pour un garage ou centre de contrôle technique véhicule léger (VL)
  • 3000 € pour la rénovation d’un système de captage (extracteur, capteur ou réseau) pour un garage, un centre de contrôle VL ou poids lourd (PL) ;
  • 3000 € par cabine en surpression installée pour un centre contrôle technique PL.
  • 2000 € par système de ventilation générale mécanisée, pour un garage, un centre de contrôle VL ou PL uniquement en complément :

- du financement d’un système de captage neuf

ou

- Du financement de la rénovation d’un système

ou

- De l’existence d’un système de captage conforme au cahier des charges de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels

Pourquoi ce choix d'équipements de sécurité ?

C’est le résultat d’une concertation qui a réuni l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, l’INRS, les réseaux professionnels de centres de contrôle technique et le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) notamment.

Face aux risques liés aux émissions de moteurs diesel, pour respecter les principes de prévention et rester en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protègera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.

Vous envisagez d’acquérir ou de rénover un système de captage des gaz et fumées d’échappement ou d’acheter une cabine en surpression :

1/ Suivez et respectez les indications des cahiers des charges réalisés par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS.

2/ Renvoyez votre dossier de réservation de l’aide airbonus accompagné des pièces justificatives demandées à votre caisse régionale

3/ Informez vos salariés des risques liés aux fumées de diesel et formez-les à l’utilisation de la solution technique retenue

 

Etape 1 : réservation sur devis

 

Vous adressez par lettre recommandée la copie de votre ou vos devis à votre caisse régionale accompagnée du formulaire de réservation.

A réception par votre caisse régionale de ces documents, vous recevez dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

Si votre demande est acceptée, notez bien la référence. Vous avez deux mois pour confirmer cette réservation en envoyant le(s) bon(s) de commande.

 

Etape 2 : confirmation sur bon de commande

 

Vous confirmez la réservation de votre aide airbonus en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation :

- la copie de votre / vos bon(s) de commande détaillé(s), daté(s) postérieurement au 2 janvier 2018 et conforme(s) au(x) devis.

Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

- le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées

- l’attestation sur l’honneur de délivrance d’une information sur les risques, d’une formation à l’utilisation de l’équipement et de conformité aux cahiers des charges, indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations

- Un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.

Vous avez déjà commandé votre système de captage ou votre cabine en surpression ?

Pas de problème !

Si vous n’avez pas fait de réservation sur devis, vous avez la possibilité de réserver airbonus après commande en envoyant la copie du bon de commande.