Norme NOEMIE
Téléchargez la documentation technique relative à la norme NOEMIE pour les organismes complémentaires (OC), les sections locales mutualistes (SLM), les professionnels de santé (PS) et les employeurs.
Téléchargez la documentation technique relative à la norme NOEMIE pour les organismes complémentaires (OC).
Cette procédure, en amont du cahier des charges NOEMIE organismes complémentaires (OC), a pour objectif principal de décrire l'ensemble du processus inhérent aux échanges NOEMIE OC, en précisant les spécificités des régimes obligatoires. Elle permet ainsi de définir les bonnes pratiques attendues dans l'établissement des échanges NOEMIE OC.
Les mises à jour de décembre 2024 sont les suivantes :
- Ajout de l’ENIM et la CANSSM dans la centralisation des conventions par la PFN de la Caisse des Alpes de Haute Provence
- Suppression de la mention à la fiche de renseignement des coordonnées bancaires des caisses dans le cadre de la C2S
- Ajustement concernant l’identification émetteur et destinataire de chaque flux
- Précisions concernant le flux Retour Prestations dans le cadre de conventions en NOEMIE 1, contexte de tiers payant intégral coordonné C2S
- Ajustement des informations relatives à la facturation du service rendu
- Ajout du service d’annulation pour la MGEN (proposé depuis 2023)
- Ajout d’un diagramme pour orienter les AMC vers le bon interlocuteur lors de demande d’attribution d’identifiant
- Ajout d’un tableau des contacts pour la gestion des conventions pour les régimes partenaires hébergés dans le SI CNAM
- Ajustement du glossaire
Document à télécharger
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Téléchargez l'imprimé technique pour la mise en œuvre des échanges NOEMIE organisme complémentaire, ainsi que la notice de remplissage.
Le cahier des charges de la norme ouverte d'échanges entre la maladie et les intervenants extérieurs organismes complémentaires (NOEMIE OC) définit la norme d'échanges informatiques avec les organismes complémentaires.
Le cahier des charges NOEMIE OC (version décembre 2024) ainsi que ses annexes 14, 22, 34, 35 et 37, disponibles ci-dessous en téléchargement, comportent les mises à jour suivantes :
Le cahier des charges :
Annexe 14 externe : cette annexe contient la liste des codes prestations transmis aux organismes complémentaires. La dernière mise à jour (mars 2025) porte sur :
- la création de l'acte PRR pour effet au 01/02/2025 ;
- la création de l'acte BDA pour effet au 01/04/2025 ;
- la création de l'acte BDB pour effet au 01/04/2025 ;
- la création de l'acte BDD pour effet au 01/04/2025 ;
- la création de l'acte BDH pour effet au 01/04/2025 ;
- la création de l'acte BDP pour effet au 01/04/2025 ;
- la prise en compte de l’acte INJ jusqu’alors non transmis aux OC (transmission aux OC à compter du 01/03/2025 - date d’effet 15/12/2020) ;
- la clôture de l'acte DAD pour effet au 31/01/2025 ;
- la clôture des actes DTG et RTG pour effet au 28/02/2025 ;
Annexe 22 externe : cette annexe contient la liste des codes disciplines médicotarifaire.
Annexe 34 externe : cette annexe contient les différents messages des régimes obligatoires portés sur les avis de paiements aux assurés.
Annexe 35 externe : cette annexe contient les diagrammes de gestion des flux de prestations.
Annexe 37 externe : cette annexe intitulée « Échanges Flux Inter-Régimes – Identifiants techniques », recense les centres de traitement de l’information et les identifiants techniques en place permettant les échanges de flux avec les différentes caisses de la Cnam et de la MSA.
Documents à télécharger
Les modifications sont indiquées en rouge dans le document :
- Cahier des charges NOEMIE OC (version décembre 2024) (PDF) ;
- Annexe 14 du cahier des charges NOEMIE OC (version mars 2025) (PDF) ;
- Annexe 22 du cahier des charges NOEMIE OC (version juillet 2023) (PDF) ;
- Annexe 34 du cahier des charges NOEMIE OC (version mai 2020) (PDF) ;
- Annexe 35 du cahier des charges NOEMIE OC (version octobre 2022) (PDF) ;
- Annexe 37 du cahier des charges NOEMIE OC (version mars 2025) (PDF).
Cet article regroupe plusieurs cahiers d’exemples de norme Noémie OC, mis à disposition des partenaires à l’occasion de la mise en œuvre de nouveaux dispositifs ou versions informatiques :
- mise en œuvre de la CCAM dentaire, effective au 1er juin 2014 ;
- mise en œuvre du dispositif ACS (en vigueur du 1er juillet 2015 au 31 octobre 2019 ;
- solution transitoire de la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), effective au 1er juillet 2017 ;
- mise en place du plafonnement de la majoration de participation assuré, effectif au 28 août 2018 ;
- mise en œuvre sur 2021 et 2022 : flux 935 ARL du NX 408.
- Cahier d'exemples NOEMIE OC - CCAM dentaire (06/2014) (PDF)
Présentation des modalités de valorisation de la norme NOEMIE OC intégrant les codes prestations relatifs à la CCAM dentaire (cf. annexe 14 du CDC Noémie OC). Pour chaque cas, les informations caractéristiques de la CCAM dentaire sont décrites. - Cahier d'exemples NOEMIE OC - Réforme du financement des établissements SSR (07/2007) (PDF)
Présentation des nouvelles modalités de facturation des établissements SSR et illustration de la norme NOEMIE OC pour différents cas fonctionnels. Pour chaque cas, les informations de valorisation de l’entité 223 (frais hospitaliers) sont décrites. - Cahier d'exemples NOEMIE OC - Plafonnement de la majoration de participation assuré (07/2016) (PDF)
Présentation des modalités de valorisation de la norme NOEMIE OC dans le cadre de l’évolution du calcul de la majoration de participation assuré, en situation de hors parcours, avec pour chaque cas un contexte différent (facturation, bénéficiaire). - Cahier d'exemples NOEMIE OC - Mise en œuvre des accusés réception logique (ARL) (12/2021) (PDF)
Présentation des accusés de réception logiques en réponse à des flux NX408 et illustration d’ARL positifs (le flux peut être traité fonctionnellement par le SI de la Cnam) et négatifs (le flux comporte des incohérences de structure, il n’a pas été traité fonctionnellement par le SI de la Cnam).
Cette page regroupe l'historique des cahiers des charges NOEMIE OC.
Les modifications sont indiquées en rouge dans le document :
- Cahier des charges NOEMIE OC (version mai 2024) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version mars 2022) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version décembre 2021) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version mai 2020) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version octobre 2019) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version mai 2019) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version Octobre 2018) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version Janvier 2018) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version décembre 2016) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version novembre 2014) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version février 2014) (PDF) ;
- Cahier des charges NOEMIE OC (version juin 2012) (PDF).
Téléchargez la documentation technique relative à la norme NOEMIE pour les sections locales mutualistes (SLM).
Le cahier des charges NOEMIE réf. 303 définit la norme d'échanges avec les sections locales mutualistes (SLM), ainsi que les conditions de sa mise en place pratique.
Téléchargez ci-dessous le document des contrôles associés au cahier des charges NOEMIE SLM - réf 303.
Document des contrôles NOEMIE SLM - réf. 303 (06/2009) (PDF)
Téléchargez le cahier des charges (version juin 2016).
Le cahier des charges NOEMIE PS définit la norme d'échanges informatiques utilisée par les organismes de base pour le retour des informations de paiement ou de rejet des demandes de remboursement émanant des partenaires de santé.
La nouvelle version du cahier des charges NOEMIE PS (référencée « juin 2016 ») porte sur l'extension de l'envoi de la référence 580 à l'ensemble des catégories de partenaires de santé « de ville », notamment les médecins à compter de juillet 2016, dans la perspective de la généralisation du tiers payant.
Téléchargez le cahier des charges (version janvier 2001 - mise à jour novembre 2004).
Le cahier des charges NOEMIE Employeurs définit la norme d'échanges informatiques avec les employeurs ainsi que les conditions de mise en place pratique ; version janvier 2001 - mise à jour novembre 2004.
Cahier des charges NOEMIE Employeurs (version novembre 2004) (PDF)