Transport routier de voyageurs : conseils et outils pour protéger les salariés

21 octobre 2020
L’organisation des activités du transport routier de voyageurs nécessite de fortes adaptations quant à la prévention de l’épidémie de Covid-19. Pour réduire le risque de contamination et assurer la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises du secteur des outils et préconisations permettant de les guider dans leur démarche de prévention.

Evaluer les risques pour adapter l’organisation du travail

Dans ce secteur l’employeur doit :

  • répondre à des contraintes sanitaires fortes et qui dépendent de l’évolution de l’épidémie ;
  • protéger les personnes transportées ;
  • assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

Pour faire face au risque de contamination au Covid-19 toujours présent et aux nouveaux risques professionnels liés aux nouvelles organisations et techniques de travail, une actualisation de l’évaluation des risques professionnels est nécessaire. Cette réévaluation des risques permettra d’élaborer un plan d’actions de prévention propre à chaque entreprise.

Pour certaines activités telles que l’urbain, l’interurbain ou le scolaire, les leviers permettant de répondre aux exigences sanitaires sont à la main des autorités organisatrices de la mobilité sur les aspects organisationnels et financiers. Il pourra être opportun, le cas échéant, de s’en rapprocher.

La prévention du risque de contamination au Covid-19 ne doit pas faire apparaître de nouveaux risques, ni augmenter les risques déjà existants dans l’entreprise, ou diminuer l’efficacité des mesures mises en place pour les prévenir. En effet le risque sanitaire s’ajoute et peut avoir des conséquences sur les principaux risques de la profession, à savoir :

  • risque routier : contraintes de la circulation routière ;
  • risque de troubles musculosquelettiques (TMS) : contraintes de longue position assise, de port de charges (valises, ...), mouvements répétés en urbain, … ;
  • risques psychosociaux (RPS) variables selon le type d’activité : contraintes de relation avec la clientèle, respect des délais, responsabilité de la sécurité des passagers, contraintes de déplacement, d'éloignement du domicile et d'isolement, … (les conducteurs sont susceptibles d’être plus particulièrement exposés aux risques psychosociaux du fait de la crainte générée par le risque de contamination au contact des usagers, mais aussi par la responsabilité de gestion des passagers. Les changements d’organisation, les modifications de trajet ou d’horaires et les contraintes de nettoyage supplémentaires peuvent accentuer cette situation) ;
  • risque de chute : descente du véhicule (engourdissement…) ;
  • risque chimique lié au nettoyage.

En effet, pour les PME/TPE, en tourisme ou dans certaines zones rurales où le conducteur garde le véhicule proche de son domicile, il est possible qu’il doive également nettoyer/désinfecter plus fréquemment le véhicule. Selon le procédé choisi, il peut être exposé au risque chimique. Lors de cette opération, le risque de troubles musculosquelettiques peut apparaître ou être amplifié.

Afin de vérifier que toutes ces mesures sont applicables et appliquées sur le terrain, l’organisation de la remontée d’information est essentielle.

Pour le personnel d’exploitation, administratif, agents d’accueil et personnel technique (maintenance, atelier), l’employeur peut suivre les recommandations données dans le document édité par la profession « Guide de bonnes pratiques du Transport Routier de Voyageurs dans le contexte de pandémie du Covid-19 ».

Le rôle des sous-traitants

Pour les entreprises faisant appel à des sous-traitants de la propreté pour le nettoyage des véhicules, une attention particulière sera portée à leur exposition au risque chimique : les obligations de nettoyage plus fréquent et les contraintes de désinfection les exposent à des produits chimiques, potentiellement nocifs, parfois nouveaux et donc non pris en compte dans leur évaluation chimique effectuée avant la contagion.

Il est conseillé, aux entreprises qui sous-traitent une partie de leur activité de transport, de nommer un référent Covid-19 qui aura pour rôle, entre autres, d’expliquer les mesures définies dans l’entreprise.

Des outils pour évaluer les risques professionnels

Pour aider les entreprises du secteur, l’Assurance Maladie - Risques professionnels enrichit son offre d’outils en ligne d’un module conçu pour évaluer les risques liés au Covid-19 : l’outil Plan d’action Covid-19.

Les autres outils d’évaluation des risques professionnels propres au secteur du transport routier de voyageurs sont toujours disponibles sur le site internet de l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS).

Des conseils pratiques tous secteurs et par métier

Des outils pour répondre aux questions de tous les secteurs d’activité

Les règles générales à appliquer dans le contexte de Covid-19 sont à retrouver dans le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 édité par le ministère du Travail le 31 août 2020. En complément, des outils communs à tous les secteurs d’activité sont à la disposition des entreprises pour répondre aux interrogations liées à la circulation du Covid-19 et aux mesures à mettre en place :

Des outils spécifiques pour protéger les salariés du risque de contamination

Pour répondre aux problématiques évoquées plus haut et guider l’entreprise, des fiches de bonnes pratiques ont été réalisées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels :

 

Des aides financières pour aider toutes les entreprises

Des aides financières pour accompagner la prévention de risques professionnels spécifiques

L'Assurance Maladie – Risques professionnels propose plusieurs aides financières pensées pour les contraintes rencontrées par les entreprises de 1 à 49 salariés du transport routier de voyageurs :

  • TMS Pros Diagnostic : il s’agit d’une subvention pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques ;
  • TMS Pros Action : pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS.
  • Propreté + : l’objectif de cette subvention est de protéger la santé des salariés en réduisant les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques.
  • Garage plus sûr : l’objectif de cette subvention est de réduire les risques liés aux agents chimiques et aux troubles musculosquelettiques.

Les contrats de prévention

Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs (CNO) signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il est destiné aux entreprises de moins de 200 salariés. Ce document contractuel définit :

  • les objectifs sur lesquels vous vous engagez en matière de prévention des risques ;
  • les aides, en particulier financières, que votre caisse peut vous apporter.

Les services prévention des caisses régionales à l’écoute des entreprises

Les caisses régionales (Carsat/Cramif/CGSS) de l’Assurance Maladie - Risques professionnels restent aux côtés des différents acteurs économiques du secteur pour les aider :

  • elles accompagnent les entreprises et commerces pour identifier les mesures les plus urgentes à définir dans leur activité quotidienne et qui permettent de maitriser les risques ;
  • elles orientent les entreprises et commerces dans l’évaluation des risques et l’application des mesures de prévention.
Les outils et solutions pour protéger les salariés

Pour aider les entreprises à protéger les salariés des risques sanitaires et professionnels, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des outils, conseils et solutions destinés aux employeurs et aux salariés :

  • Le protocole sanitaire en entreprise du ministère du Travail, incluant un guide pratique pour l’employeur et un guide pour les salariés ;
  • La Subvention Prévention Covid, pour apporter une aide aux TPE / PME et aux travailleurs indépendants et financer des équipements de protection ;
  • Un outil en ligne et gratuit pour protéger les salariés : le Plan d’action Covid ;
  • Des conseils pratiques spécifiques à chaque secteur d’activité, à retrouver dans la rubrique COVID-19.