Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE / PME

19 octobre 2020
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

Conditions d’éligibilité à la Subvention Prévention Covid

Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement. Cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement du budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

 

Comment bénéficier de la subvention

Vous êtes une entreprise avec salariés

Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Vous pouvez ainsi faire votre demande plus rapidement et suivre l'évolution de sa prise en charge. Si vous n’avez pas encore créé de compte, la démarche est simple et rapide.

Comment créer un compte AT/MP ?

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)  permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention TPE. Pour en ouvrir un, l’entreprise se rend son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaîtra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

Infographie résumant les démarches pour faire une demande de subvention Prévention Covid

 

En cas d’éventuelle difficulté à créer votre compte AT/MP ou à effectuer votre demande en ligne, une autre possibilité vous est offerte pour effectuer votre demande. Pour cela, il convient de :

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

En raison du grand succès de cette aide, les délais de traitement des dossiers par votre caisse régionale peuvent être rallongés.

Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié

Il convient de prendre contact au préalable avec votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d'aide et les démarches à suivre.

Votre caisse régionale pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande et à prendre connaissance des conditions d'attribution.

 

Equipements et installations financés

Vous trouverez dans les conditions d’attribution les précisions sur les équipements et installations subventionnés.

Attention : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins un des équipements de mesures barrières ou distanciation physique listés ci-dessous.

Deux types d’équipements sont financés :

Matériel pour isoler le poste de travail :

  • vitres ;
  • plexiglas ;
  • cloisons de séparation ;
  • bâches ;
  • écrans fixes ou mobiles.

Matériel permettant de guider et faire respecter les distances physiques :

  • guides files ;
  • poteaux et grilles ;
  • pinces et perches ;
  • barrières amovibles ;
  • cordons et sangles, accroches murales.

Mesures permettant de communiquer visuellement :

  • tableaux et supports d’affichage non électroniques ;
  • affiches et tous supports portant un message de prévention Covid.

Les écrans numériques et les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) :

  • Lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains ;
  • Douches ;
  • Distributeurs de gel hydro alcoolique.

Installations sanitaires temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches (prise en charge de la location et de l’installation / enlèvement engagés à partir du 14 mars 2020.

Précisions sur les demandes adressées avant le 9 octobre 2020

Si une demande a été faite avant le 31 juillet, dans le respect des conditions d’attribution, elle sera traitée par la caisse régionale (Carsat / CRAMIF / CGSS) concernée, qui met tout en œuvre pour traiter tous les dossiers dans les meilleurs délais.

Si une demande a été faite après le 31 juillet :

  • si vous n’avez pas encore reçu de retour de la part de votre caisse régionale, votre demande sera traitée sur la base du dossier envoyé ;
  • si votre demande a été refusée, une nouvelle demande peut être faite dans le respect des conditions d’attribution mises à jour, et sera examinée par la caisse régionale concernée.

Il est possible de déposer une seconde demande pour un même établissement, sous deux conditions :

  • le respect des conditions d’attribution en vigueur ;
  • le non dépassement du plafond de 5 000€ de subvention accordée par la caisse régionale, par entreprise.
    Les outils et solutions pour protéger les salariés

    Pour aider les entreprises à protéger les salariés des risques sanitaires et professionnels, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des outils, conseils et solutions destinés aux employeurs et aux salariés :

    • Le protocole sanitaire en entreprise du ministère du Travail, incluant un guide pratique pour l’employeur et un guide pour les salariés ;
    • La Subvention Prévention Covid, pour apporter une aide aux TPE / PME et aux travailleurs indépendants et financer des équipements de protection ;
    • Un outil en ligne et gratuit pour protéger les salariés : le Plan d’action Covid ;
    • Des conseils pratiques spécifiques à chaque secteur d’activité, à retrouver dans la rubrique COVID-19.