Gestion des déchets : conseils et outils pour protéger les salariés

21 octobre 2020
Les professionnels de la gestion des déchets sont particulièrement mobilisés depuis le début de l’épidémie de Covid-19, pour assurer les services de collecte et de traitement des déchets.
Pour les accompagner, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de ces secteurs des outils et préconisations permettant de les guider dans leur démarche de prévention.

Evaluer les risques pour adapter l'organisation du travail

Pour faire face au risque de contamination au Covid-19 toujours présent et aux nouveaux risques professionnels liés aux nouvelles organisations de travail, une actualisation de l’évaluation des risques professionnels est justifiée.

Avec l’expérience acquise ces derniers mois, la réévaluation des risques permet de faire évoluer le plan d’actions de prévention et de pérenniser les bonnes pratiques dans chaque entreprise.

Le donneur d’ordre, un acteur primordial de la prévention des risques professionnels

Qu’il soit public ou privé, le donneur d’ordre est un acteur essentiel pour optimiser la prévention des risques professionnels dans le secteur des déchets.

C’est en effet le donneur d’ordre qui établit le cahier des charges lors de la phase d’appels d’offres, et qui choisit le prestataire en fonction de différents critères, dont ceux liés aux aspects d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Pendant la crise sanitaire, la collecte des déchets ménagers a été maintenue. Tout en revoyant leur propre organisation du travail et en lien direct avec les prestataires de collecte et de traitement, les donneurs d’ordre ont contribué à assurer la sécurité des salariés.

En s’appuyant sur l’expérience acquise, le donneur d’ordre peut désormais compléter la prise en compte de la prévention du risque biologique. Celle-ci nécessite de redéfinir les activités de collecte (plans de tournées, délais, modes de collecte, types de déchets à collecter…), en renégociant les marchés passés avec les prestataires le cas échéant. Il convient également de prendre en compte les nouveaux risques liés à la nouvelle organisation du travail mise en place lors de la crise sanitaire.

L’interaction des entreprises de collecte ou de traitement des déchets avec des salariés d’autres entreprises

Lorsque les opérations de chargement / déchargement des déchets impliquent l’interaction entre salariés d’entreprises différentes, il est nécessaire d’établir un protocole de sécurité permettant d’évaluer et de prévenir les risques spécifiques liés à ces interventions. Pour cela, les deux entreprises doivent partager des informations essentielles, afin de définir ensemble les mesures de prévention à mettre en place.

Concrètement, il s’agit :

  • pour les entreprises de collecte des déchets (exemple : collecte réalisée sur des sites industriels, déchargement des déchets sur un site de tri / traitement) de contacter le site de chargement afin de prendre connaissance, en amont, des règles mises en place pour prévenir le risque sanitaire, et modifier en conséquence le protocole de sécurité s’il existe ;
  • pour les entreprises de tri / traitement des déchets, de préciser aux entreprises amenées à venir décharger des matériels et / ou matériaux, les règles de prévention du Covid-19 mises en place sur le site de valorisation des déchets.

Il faut informer les salariés des évolutions de pratiques mises en place dans les tournées et dans les modalités de chargement / déchargement des déchets, pour limiter les risques lors d’échanges avec le personnel des sites de chargement ou de déchargement.

Les protocoles de sécurité doivent également intégrer ces évolutions dans la relation contractuelle avec le donneur d’ordre.

Au-delà des entreprises du secteur, d’autres intervenants sont susceptibles d’accéder aux sites. Un protocole d’accueil à destination de ce public (ex. clients, artisans, particuliers, etc.) constitue également un moyen d’assurer la sécurité sur le site.

L’accueil des nouveaux embauchés et des intérimaires

L’accueil et la formation au poste de travail doivent être renforcés et une attention particulière doit être portée aux nouveaux embauchés.

Le recours aux salariés intérimaires qui interviennent dans la collecte et le traitement des déchets, nécessite une coordination de la part de l’agence d’emploi et de l’entreprise d’accueil, pour le bon déroulement de leurs missions. Les agences d’emploi s’assurent que les mesures de prévention prises contre la pandémie sur le poste de travail occupé par le salarié intérimaire sont connues par celui-ci, et que les équipements de protection individuelle fournis par l’entreprise sont bien inscrits dans le contrat de mise à disposition.

L’accueil du salarié intérimaire sur son poste de travail est une étape essentielle. L‘accompagnement par un référent / tuteur formé sur les préconisations générale contre les risques de contamination applicables sur le lieu de travail, et les mesures particulières au poste de travail est recommandé.

Le risque sanitaire n’excluant pas les autres risques (manutentions, gestes répétitifs, chutes, risque chimique, ...) l’agence d’emploi et l’entreprise d’accueil seront vigilantes à l’attention portée sur l’ensemble des risques.

Des outils pour évaluer les risques professionnels

Pour aider les entreprises du secteur, l’Assurance Maladie - Risques professionnels enrichit son offre d’outils en ligne d’un module conçu pour évaluer les risques liés au Covid-19 : l’outil Plan d’action Covid-19.

Des conseils pratiques tous secteurs et par métier

Des outils pour répondre aux questions de tous les secteurs d’activité

Les règles générales à appliquer dans le contexte de Covid-19 sont à retrouver dans le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 édité par le ministère du Travail le 31 août 2020. En complément, des outils communs à tous les secteurs d’activité sont à la disposition des entreprises pour répondre aux interrogations liées à la circulation du Covid-19 et aux mesures à mettre en place :

Des outils spécifiques pour protéger les salariés du risque de contamination

Dans le secteur de la collecte des déchets, la recommandation R437 « Collecte des déchets ménagers et assimilés » (PDF) présente les éléments à prendre en compte dans l’organisation de la collecte. Les nouvelles pratiques mises en œuvre lors de la période de pandémie doivent être réévaluées par l’entreprise en conformité avec la recommandation.

Le Livre blanc 2015 édité par la Cramif, la CNRACL et la FNADE complète les pratiques de prévention à intégrer dans les phases appels d’offre.

Le développement du monoripage

Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, des entreprises ou collectivités ont pu faire évoluer leur pratique au niveau des tournées de collecte de déchets ménagers, en constituant un équipage constitué d’un seul opérateur de collecte et d’un conducteur, il s’agit du « monoripage ». Cette pratique s’est accentuée pendant la période de confinement.

Ce type de collecte, physiquement plus intense, présente un risque plus élevé de développement de troubles musculosquelettiques (TMS) et une astreinte cardiaque plus importante, comme l’a mis en évidence une étude présentée dans la brochure de l’INRS N°152 « Références Santé au Travail » d’octobre 2017.

Face à cette évolution, il est important que les donneurs d’ordre et les entreprises du secteur évaluent ensemble les risques dans leur globalité, afin de décider des mesures de prévention adaptées pour réduire l’exposition des salariés et éviter l’exposition à de nouveaux risques.

Fiche Covid-19 et encadrement de la pratique du monoripage (PDF)

Nettoyage des vêtements de travail

Voici les premières étapes à suivre par l’entreprise pour assurer la sécurité des salariés :

  • identifier le circuit des vêtements propres et des vêtements à nettoyer au sein de l’entreprise (lieux de collecte, lieux de distribution, séparation des flux...) ;
  • analyser les besoins pour mettre à disposition un nombre suffisant de vêtements propres en fonction des postes et des tâches attribuées ;
  • organiser les modalités de nettoyage (confié à une entreprise spécialisée, ou par l’entreprise elle-même) dans le respect des protocoles de nettoyage, et ainsi éviter les transferts de risques vers des tierces personnes.

Fiche Covid-19 et nettoyage des vêtements de travail (PDF)

Des outils pour prévenir les risques professionnels, toujours présents ou augmentés par le Covid-19

Prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS)

La démarche TMS Pros est basée sur l’observation et l’analyse des situations de travail, et l’élaboration d’un plan d’actions de prévention en impliquant les salariés à chaque étape. Cette méthode permet de :

  • mener une nouvelle analyse des postes de travail qui ont évolué avec la crise sanitaire ;
  • requestionner les postes de travail ;
  • structurer votre démarche de prévention des risques professionnels, en vous appuyant des référents compétents et sur le collectif de travail ;
  • mettre en place un plan d’actions pour prévenir les risques de troubles musculosquelettiques.

Prévenir les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux peuvent être accrus suite à la crise du Covid-19 :

  • anxiété des salariés exposés au risque de contamination ;
  • difficultés financières dues à l’activité partielle et inquiétude sur la pérennité des emplois ;
  • renforcement de la complexité des tâches à mener en mettant en œuvre les mesures de prévention dans un objectif de service et de temps identiques.

Des aides financières pour aider toutes les entreprises

Des aides financières pour accompagner la prévention de risques professionnels spécifiques

L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose plusieurs aides financières pensées pour les contraintes rencontrées par les entreprises de 1 à 49 salariés.

Parmi elles, deux aides ciblées sur le risque de troubles musculosquelettiques sont octroyées quel que soit le secteur d’activité :

  • TMS Pros Diagnostic : il s’agit d’une subvention pour financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques ;
  • TMS Pros Action : pour aider les petites et moyennes entreprises à agir durablement contre les TMS.

Les contrats de prévention

Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs (CNO) signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il est destiné aux entreprises de moins de 200 salariés. Ce document contractuel définit :

  • les objectifs sur lesquels vous vous engagez en matière de prévention des risques ;
  • les aides, en particulier financières, que votre caisse peut vous apporter.

Les services prévention des caisses régionales à l’écoute des entreprises

Les caisses régionales (Carsat/Cramif/CGSS) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels restent aux côtés des différents acteurs économiques du secteur pour les aider :

  • elles accompagnent les entreprises et commerces pour identifier les mesures les plus urgentes à définir dans leur activité quotidienne et qui permettent de maitriser les risques ;
  • elles orientent les entreprises et commerces dans l’évaluation des risques et l’application des mesures de prévention.
Les outils et solutions pour protéger les salariés

Pour aider les entreprises à protéger les salariés des risques sanitaires et professionnels, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des outils, conseils et solutions destinés aux employeurs et aux salariés :

  • Le protocole sanitaire en entreprise du ministère du Travail, incluant un guide pratique pour l’employeur et un guide pour les salariés ;
  • La Subvention Prévention Covid, pour apporter une aide aux TPE / PME et aux travailleurs indépendants et financer des équipements de protection ;
  • Un outil en ligne et gratuit pour protéger les salariés : le Plan d’action Covid ;
  • Des conseils pratiques spécifiques à chaque secteur d’activité, à retrouver dans la rubrique COVID-19.