Contact Tracing : Les procédures d’arrêt de travail liées à la Covid-19

17 novembre 2020
L’Assurance Maladie – Risques professionnels détaille les différentes procédures d’arrêt de travail pour les salariés contactés par la plateforme Contact Tracing, qu’ils soient « cas contact » ou testés positifs à la Covid-19.

Contact Tracing : procédure d’arrêt de travail pour les salariés testés positifs à la Covid-19

Si un salarié est testé positif à la Covid-19, et dès lors qu’un professionnel de santé lui a transmis l’information, la plateforme de Contact tracing de l’Assurance Maladie prend contact avec lui.

Si le télétravail peut se mettre en place et que l’état de santé du salarié le lui permet, aucun arrêt de travail n’est délivré.

Lorsqu'un arrêt de travail est nécessaire, le médecin traitant le prescrit. A défaut, l'Assurance Maladie peut procéder à la délivrance de l'arrêt de travail. Dans ce cas, le volet 3 sera déposé dans le compte ameli du salarié, ou envoyé par voie postale le cas échéant.

Cette opération peut prendre plusieurs jours ; dans cette attente, le salarié peut justifier de sa situation auprès de son employeur, par la production du message de l’Assurance Maladie adressé via son compte ameli ou, par défaut, par SMS.

A réception du volet 3, il appartient à l’employeur de produire l’attestation de salaire selon la procédure habituelle, via la DSN ou le site net-entreprises.

Contact Tracing : procédure d’isolement pour les salariés « cas contact »

Si le salarié est considéré « cas contact » dans le cadre du Contact tracing, il reçoit un message de l’Assurance Maladie (par mail ou par SMS) qui l’informe de sa situation afin qu’il s’isole. Ce message lui permet de justifier de sa situation auprès de son (ses) employeur(s).

Si le salarié ne peut pas télétravailler, il est alors invité à faire sa demande d’attestation d’isolement valant arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr. L’Assurance Maladie procède alors à différents contrôles. Une attestation d’isolement valant avis d’arrêt est ensuite délivrée. Elle est adressée à l’assuré via le compte ameli ou à défaut par courrier postal. A noter que cette opération peut prendre plusieurs jours et ne concerne que les salariés qui indiquent ne pas pouvoir télétravailler.

Pour information, le salarié peut imprimer un récépissé qui fait état de sa demande et ainsi informer son (ses) employeur(s) de sa situation.