Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle

27 avril 2020

Avec l’épidémie Covid-19, des dispositifs dérogatoires d’arrêts de travail ont été mis en place par les pouvoirs publics au début du confinement. Ces dispositifs d'arrêts de travail dérogatoires concernaients 2 catégories de personnes : les personnes qui devaient garder leurs enfants sans possibilité de travailler et les personnes qui ne doivent pas se rendre à leur travail à titre de précaution (selon les recommandations du Haut Conseil de la santé publique).

À compter du 1er mai, ces dispositifs évoluent pour les salariés du secteur privé et restent applicables à ce stade pour les non-salariés :

  • les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de Sécurité sociale qui ne pourront reprendre leur activité professionnelle à compter du 1er mai basculent dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé par l’Assurance Maladie ;
  • les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, sont toujours concernés par le dispositif d’arrêt dérogatoire (garde d’enfants et personnes vulnérables) s’ils ne peuvent pas reprendre leur activité professionnelle. Les modalités restent, à ce stade, inchangées . Cependant, ils doivent renouveler leur déclaration le 1er mai sur le site declare.ameli.fr ou sur declare.msa.fr pour les travailleurs non-salariés agricoles.

Les démarches de l’employeur et toutes les modalités sont détaillées sur la page Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er mai.