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L’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est une obligation légale pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Vous aviez jusqu’au 1er décembre pour vous y inscrire, et ainsi recevoir votre notification annuelle de taux en janvier 2022 en version dématérialisée. Si...

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général. Le cas échéant, elles s'exposent à des pénalités. Les entreprises doivent donc ouvrir...

Avant le 1er décembre 2021, toutes les entreprises relevant du régime général devront disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sous peine de pénalités. L’ouverture de ce compte AT/MP vous permettra de recevoir votre notification de taux de cotisation AT/MP...

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation,...